Premières précisions du ministère de l'Emploi sur la « suspension » de la réforme de l'ASS

Quelle forme prendra la « suspension » de la réforme de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) promise par le chef de l'Etat lors de son allocution télévisée du 1^eravril ? Seule certitude : si elle a été confirmée dans son principe aux directeurs régionaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle réunis le 8 avril par le nouveau ministre délégué aux relations de travail, Gérard Larcher, elle ne s'appliquera pas à l'intégralité de la réforme.

Les services du ministère indiquent ainsi aux ASH que seule la limitation de la durée de versement de l'allocation de solidarité spécifique pour les allocataires de moins de 55 ans est suspendue (1). Précisons que cette suspension concernera aussi bien les allocataires qui sont entrés dans le dispositif depuis le 1^er janvier 2004 que ceux en cours d'indemnisation au 31 décembre 2003. En revanche, la suppression du plafond spécifique de 140 allocations journalières, qui était appliqué aux personnes admises à l'ASS avant le 1^er janvier 1997, est confirmée (2).

Egalement maintenue, la suppression du bénéfice de la majoration d'ASS pour les allocataires âgés de 55 ans. Par conséquent, les personnes admises à l'allocation de solidarité spécifique depuis le 1^er janvier 2004, ou qui ne répondent pas aux conditions d'attribution de la majoration de leur allocation journalière avant cette date, ne peuvent pas en bénéficier (3).

Des instructions devraient prochainement être adressées aux services déconcentrés pour leur préciser les dispositions de la réforme concernées par cette suspension.