Jean-Pierre Carbuccia-Berland, directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, devrait quitter ses fonctions début mai, pour raisons de santé. A ce poste depuis le mois d'août 2002, ce magistrat de 46 ans devrait être prochainement nommé avocat général à la cour d'appel de Paris. Le nom de son successeur n'est pas encore connu.
Louis-Charles Viossat, inspecteur général des affaires sociales, est nommé directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS). Il était auparavant directeur de cabinet de Jean-François Mattei, alors ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées.
EHPAD. Le ministre délégué aux personnes âgées, Hubert Falco, lors d'une visite le 13 avril dans une maison retraite d'Argenteuil, a souhaité qu' « au moins 80 % des maisons de retraite » soient climatisées en juin et a indiqué qu' « un dispositif d'incitation qui permettrait de prendre en compte la situation des établissements ayant besoin d'un soutien financier » est actuellement examiné.
Infractions sexuelles sur des mineurs. Les modifications récemment apportées au régime pénal des auteurs d'infractions sexuelles, et en dernier lieu, celles prévues par la loi Perben II (voir ASH n° 2352 du 26-03-04) ont conduit le Sénat à s'interroger sur les dispositions applicables dans divers pays européens (1). Résultat : une convergence de certaines mesures (existence de peines complémentaires, point de départ du délai de prescription...), mais une grande variété de l'échelle des peines. Le viol est ainsi puni d'une peine minimale de deux ans de prison en Allemagne et de la réclusion criminelle à perpétuité dans la législation anglaise.
(1) Allemagne, Angleterre et Pays de Galles, Belgique, Danemark, Espagne, Pays-Bas et Portugal.