Le direction générale de l'action sociale (DGAS) indique, dans une lettre adressée aux directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales, que les actions susceptibles d'être financées par le fonds de modernisation de l'aide à domicile et relevant d'un agrément préfectoral sont les mêmes que celles fixées par la circulaire du 28 novembre 2002 (1). Et que le montant du droit de tirage sur le fonds, ouvert pour l'année 2004, est fixé à 18 millions d'euros, « soit une augmentation de 27 % par rapport au droit de tirage initial déterminé pour 2003 ». Elle leur joint, en annexe, le tableau indiquant la répartition de cette enveloppe, département par département, ainsi que les indications ayant permis le calcul de cette répartition.
Au final, après application d'une pondération liée aux caractéristiques de population propres à chaque département, les résultats ont été ventilés en cinq groupes correspondant à autant d'enveloppes forfaitaires (80 000 €, 120 000 €, 160 000 €, 215 000 € et 270 000 €), « rendant la répartition plus équilibrée », explique la DGAS. « Pour cette année encore, il s'agit d'un premier acompte », poursuit l'administration centrale qui invite donc les directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales à lui indiquer, en tant que de besoin, l'abondement qui leur serait nécessaire en cours d'année. Ce, notamment, si elles envisagent de contracter avec le président du conseil général dans le cadre d'une convention de modernisation des services d'aide à domicile dont le département assurerait tout à la fois le cofinancement et la maîtrise d'œuvre auprès des employeurs du secteur.
(1) Voir ASH n° 2288 du 6-12-02.