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Le traitement des surendettés remis en cause par la restructuration de la Banque de France ?

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Les inquiétudes se multiplient quant aux conséquences du projet de restructuration de la Banque de France sur le traitement des dossiers de surendettement. Le 9 avril, l'Association des maires ruraux de France (1) a estimé que la fermeture de plus de la moitié des succursales de l'institution bancaire, remplacées par de simples bureaux d'accueil et d'information, « laisse planer de grandes inquiétudes » sur le sort des surendettés. « C'est pourtant au plus près de leur domicile que devrait être assuré le suivi des dossiers de familles en situation socialement délicate », indique l'association qui a demandé à être reçue par le gouverneur de la Banque de France.

Le même jour, les syndicats CGT, CFDT, SNA, FO et SIC de l'établissement ont évoqué, à Catherine Vautrin, secrétaire d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances, leurs préoccupations sur les risques de détérioration du service offert aux surendettés. Ils accusent la Banque de France d'avoir établi son plan de restructuration « dans une logique purement comptable et sur la base des statistiques 2002 du surendettement, aujourd'hui complètement dépassées ». Selon les syndicats, le nombre de dossiers déposés devant les commissions de surendettement a augmenté de 17 % en janvier et février 2004 par rapport à la même période de l'année précédente. Or, en 2003, le nombre de dossiers déposés avait atteint le record de 165 478 et enregistré une progression de 13,8 %. A l'issue de leur entretien, les syndicats ont indiqué que Catherine Vautrin « s'est engagée à suivre avec attention l'évolution des dépôts de dossiers du surendettement » dans le cadre d'un comité de pilotage dans lequel la Banque de France sera partie prenante.

Notes

(1)  Association des maires ruraux : 35, rue Saint-Jean - BP 5063 - 69245 Lyon cedex 05 - Tél. 04 72 61 77 20.

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