La caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) rappelle les conditions de détermination du coefficient de minoration (décote), récemment modifiées dans le cadre de la réforme des retraites (1).
Quand un assuré entre 60 et 65 ans souhaite prendre sa retraite et qu'il n'a pas le nombre de trimestres requis pour bénéficier du taux plein (50 %), ce taux est réduit par application d'un coefficient de minoration qui est fonction de l'âge de l'assuré et de la durée d'assurance. Le nombre de trimestres manquants doit d'abord être déterminé, ce qui peut se faire de deux façons :
soit par le nombre de trimestres qui sépare le 65e anniversaire de la date d'effet de la pension ;
soit par le nombre de trimestres supplémentaires nécessaires pour obtenir le taux plein à la date d'effet de la pension.
Les caisses prendront en compte la solution la plus favorable à l'intéressé.
Ensuite, il est appliqué un coefficient de minoration par trimestre manquant. Pour les retraites prenant effet avant le 1er janvier 2004, ce coefficient était de 2,5 %. A compter de cette date, ce coefficient, diminuant en fonction de l'âge de l'intéressé, varie de 2,5 % pour les individus nés en 1944 à 1,25 % pour ceux nés après 1952.
(1) Voir ASH n° 2347 du 20-02-04.