L'Unedic récapitule, par voie de directive, les conditions dans lesquelles s'exercent les missions des Assedic à l'égard des salariés privés d'emploi, en intégrant les modifications introduites dans le règlement intérieur du régime d'assurance chômage en 2003 (1). L'objet de ce document est de rappeler les modalités d'application des missions des Assedic au plan administratif et technique, afin de fournir aux demandeurs d'emploi une information adaptée, un traitement circonstancié de leur situation et une notification la plus rapide possible de leurs droits et obligations.
La directive traite, entre autres, des questions liées à l'accueil et à l'information du public. Mais également de l'instruction des demandes d'inscription des demandeurs d'emploi et des dossiers de demande d'allocations, de la notification des décisions, du paiement des allocations, de l'information des allocataires parvenus au terme de leurs droits et du traitement des saisines du médiateur de la République.
Par ailleurs, l'Unedic consacre un chapitre aux aides au reclassement et fait le point sur leurs nouvelles modalités de traitement dans le cadre du plan d'aide au retour à l'emploi (2).
Enfin, les modalités de suivi du projet d'action personnalisé (PAP) sont passées en revue. Il est notamment rappelé que les Assedic procèdent à l'examen périodique du respect des engagements du demandeur d'emploi de façon aléatoire ou ciblée, 40 jours au moins avant le terme de chaque période de 182 jours d'indemnisation (3).
(1) Voir ASH n° 2326 du 26-09-03.
(2) Voir ASH n° 2316 du 20-06-03.
(3) Voir ASH n° 2321 du 22-08-03.