Le Parlement européen bloque la décision sur l'organisation des vols charters

Le Parlement européen a bloqué une décision visant, sur une initiative italienne, à organiser des vols communs de rapatriement pour les ressortissants de pays tiers en situation illégale vers leur pays d'origine. Sur le fond, les députés estiment la directive maladroite et mal écrite, un sentiment partagé, discrètement, à la Commission européenne. Ils jugent notamment inacceptable que les droits des personnes ainsi expulsées soient décrits dans une annexe, à valeur non contraignante, et non dans la proposition elle-même. De plus, pour le rapporteur, la députée socialiste française Adeline Hazan, le fait d'organiser des retours groupés revient à « banaliser le principe même de l'expulsion [et conduit] à un recours accru à des procédures accélérées d'examen des demandes d'asile ».

Sur la forme, le Parlement a été outré de voir que son rôle n'était « pas pris au sérieux ». Sans attendre le résultat de son avis, qui n'a qu'une valeur purement consultative (1), le Conseil des ministres européens avait en effet déjà entériné, dans un accord politique, un projet de texte (2). En refusant de rendre formellement cet avis et en renvoyant le rapport à sa propre commission des libertés publiques, le Parlement a, de fait, transformé son pouvoir consultatif en veto. En effet, à partir du 1^er mai prochain, les Etats membres vont perdre toute possibilité de proposer des décisions en matière d'asile et d'immigration et les propositions non adoptées deviendront caduques (3).

Suivant la même procédure, le Parlement européen a refusé de donner son avis sur une initiative espagnole visant à lutter contre l'immigration illégale en obligeant, sous peine d'amende, les compagnies aériennes à communiquer les données relatives aux passagers des pays tiers.