Comme le diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale (1), le diplôme d'éducateur spécialisé devient accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience (VAE) (2). En effet, un arrêté, auquel est annexé le référentiel professionnel qui détermine le cadre d'intervention et les missions des éducateurs spécialisés (3), fixe les bases de ce nouveau dispositif. Une circulaire commune aux ministères chargés des Affaires sociales et de l'Education nationale doit prochainement préciser les modalités de l'application effective de ces nouvelles dispositions.
Peut obtenir le diplôme d'éducateur spécialisé par la VAE le candidat qui justifie de trois années d'expérience professionnelles en rapport direct avec le contenu du diplôme dans le cadre d'une activité salariée, non salariée ou bénévole.
Le candidat doit envoyer sa demande de validation des acquis de l'expérience au recteur, dans les délais et conditions qui auront été fixés par lui. Ce dernier se prononce sur la recevabilité de cette demande et lui notifie sa décision. La demande de VAE doit ensuite être soumise à un jury nommé par le recteur. Ce jury, qui est le même que celui qui est réuni pour l'obtention du diplôme d'éducateur spécialisé par la voie ordinaire, est présidé par un membre de l'enseignement supérieur désigné après consultation des représentants des ministères concernés. Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales en est le vice-président. Il est en outre composé :
d'un tiers de formateurs des centres agréés pour le diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ou pour d'autres diplômes d'Etat sociaux, socioculturels ou paramédicaux, de membres de l'enseignement supérieur ou de professeurs du second cycle de l'enseignement secondaire ;
d'un tiers de représentants qualifiés de la profession pour moitié employeurs et pour moitié éducateurs spécialisés en exercice ;
d'un tiers de représentants des ministères concernés, des collectivités publiques et de personnes qualifiées en matière d'action éducative et sociale.
Les membres du jury sont proposés par les administrations concernées. Une seule réserve : les personnes appartenant à l'entreprise ou à l'organisme où le candidat exerce son activité ou l'ayant accompagné dans sa démarche ne peuvent participer aux délibérations du jury concernant ce candidat.
C'est le jury qui décide, sur la base du dossier de validation des acquis de l'expérience et d'un entretien avec le candidat, de l'attribution du diplôme. « A défaut, il peut valider les connaissances, aptitudes et compétences afférentes à une des quatre fonctions du référentiel professionnel » et « se prononce sur celles qui, dans un délai de cinq ans, doivent faire l'objet d'une évaluation complémentaire nécessaire à l'obtention du diplôme. »
En cas de validation partielle du diplôme, le candidat a deux possibilités : opter pour une formation préparant aux épreuves du diplôme ou pour une expérience professionnelle prolongée ou diversifiée devant lui permettre de présenter une nouvelle demande de VAE.
Dans le cas où l'intéressé choisirait de suivre une formation, il peut être dispensé des conditions générales requises pour accéder à la préparation du diplôme d'éducateur spécialisé (4).
(1) Voir ASH n°2306 du 11-04-03.
(2) Sur le dispositif de validation des acquis de l'expérience, voir ASH n°2262-2263 du 17-05-02.
(3) L'annexe du présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sous le numéro 2004/17.
(4) C'est-à-dire soit avoir réussi l'examen de niveau organisé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales, soit être titulaire de l'un des diplômes suivants : baccalauréat, examens spéciaux d'entrée dans les universités prévus par l'arrêté du 2 septembre 1969 du ministre de l'Education nationale, diplômes d'Etat de travail social ou paramédicaux sanctionnant une formation professionnelle de deux ans, certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique. Pour ce dernier diplôme, le candidat doit également avoir exercé cinq ans dans l'emploi correspondant.