Deux avenants ont été conclus, le 23 mars, dans le cadre de la convention collective de l'animation du 28 juin 1988. Ils entreront en vigueur le premier jour du mois suivant leur arrêté d'extension, ce qui vaudra tant pour les entreprises adhérant aux syndicats d'employeurs signataires (SADCS, Snogaec et Unodesc) que pour l'ensemble du secteur.
L'avenant n° 77, signé, pour l'heure, par la CFDT et la CFTC, côté salariés, par la SADCS, le Snogaec et l'Unodesc, côté employeurs, introduit un dispositif d'équivalence pour les périodes de permanences nocturnes comportant des périodes d'inaction effectuées sur le lieu de travail (rémunération sur la base de 2 h 30 effectives pour une durée de présence de 11 heures), avec possibilité de majoration dans certaines conditions.
L'avenant n° 78, paraphé à ce jour par ces mêmes partenaires ainsi que par la CGT-FO, prévoit, de son côté, une disposition particulière pour les titulaires de contrats à durée indéterminée intermittents. Rappelons que l'activité d'un grand nombre de structures de la branche entraîne pour les salariés l'alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées - ce qui correspond à la définition du travail intermittent - et que la convention comporte des dispositions particulières pour permettre la conclusion de contrats de travail à durée indéterminée intermittents dans certains secteurs afin de favoriser la pérennisation de ces emplois. Désormais, les titulaires d'un contrat à durée indéterminée intermittent travaillant dans le secteur post et périscolaire, en charge des accueils périscolaires les semaines incluses dans l'année scolaire, et d'une activité enfance-jeunesse pendant les vacances scolaires sont soumis à un contingent d'heures supplémentaires de 140 heures (70 heures pour les autres activités de l'animation). Dans ce cas, l'utilisation du contingent ne doit pas permettre de dépasser une moyenne hebdomadaire de 35 heures.