Avec près de 800 000 bénéficiaires, l'APA a-t-elle atteint son régime de croisière ?

Au 31 décembre 2003, 792 000 personnes âgées dépendantes bénéficiaient de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA)  :641 000 directement, 151 000 par le biais de la dotation globale à leur établissement. 57 % des allocataires vivent à domicile, 43 % en établissement. 83 % ont plus de 75 ans. Par ailleurs, 8 000 personnes touchaient encore la prestation spécifique dépendance. Telles sont les principales données du bilan de l'APA livré par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (1).

Après deux ans de mise en œuvre et une progression de 31 % en un an, le dispositif a-t-il atteint sa plénitude ? Les prévisions d'origine tablaient sur 800 000 bénéficiaires, on n'en est plus très loin. Certains signes peuvent laisser penser que la montée en charge est achevée. Ainsi, 40 % des décisions favorables rendues au quatrième trimestre 2003 correspondent à des révisions de dossiers ou à des renouvellements. Une autre donnée incite cependant à penser le contraire. La moyenne de 174 bénéficiaires pour 100 000 habitants de 75 ans ou plus recouvre en fait d'incroyables disparités, dans la proportion de 1 à 10 selon les départements (et quand même de 1 à 2,3 pour 90 % de ceux-ci). Même si la longévité et l'état de santé ne sont pas égaux partout en France, loin de là, on peut se demander si les collectivités ont toutes déployé le même zèle pour appliquer les droits de leurs administrés.

De 846 € pour les GIR I à 353 € pour les GIR IV, le plan d'aide mensuel moyen atteint 490 € pour les personnes vivant à domicile. Avec une participation moyenne des bénéficiaires de 39 €. Ces montants demeurent inférieurs de 25 % aux barèmes nationaux. Seules 6 % des sommes allouées vont à d'autres interventions que les aides humaines. En établissement, l'APA correspond à 68 % du tarif dépendance, toujours en moyenne.

On estime à 4 200 les salariés mobilisés dans les départements pour la mise en œuvre de l'allocation, soit 5,4 équivalents temps plein pour 1 000 bénéficiaires  :44 % pour l'instruction administrative et 56 % pour l'instruction médico-sociale. Ils ont examiné au total 1 760 000 dossiers en deux ans, 85 % des demandes jugées complètes ayant fait l'objet d'une décision favorable.