L'objectif des 2 000 conventions sera-t-il atteint en 2004 ?

Les 180 millions d'euros prévus, en 2004, pour la médicalisation de 160 000 lits dans les maisons de retraite (1) pourront-ils être effectivement engagés ? Cela suppose la signature de 2 000 nouvelles conventions tripartites dans l'année et ce n'est pas gagné ! C'est l'un des problèmes soulevés lors du tour de table organisé, le 6 avril, par Hubert Falco qui avait invité, pour une reprise de contact, les représentants des établissements et des services pour personnes âgées.

« Sur le terrain, des directeurs s'entendent encore répondre, plusieurs semaines après la circulaire budgétaire, que les directions départementales des affaires sanitaires et sociales [DDASS] n'ont pas les moyens de signer, faute de ventilation des crédits par les directions régionales, remarque par exemple la Fédération hospitalière de France. Que de temps perdu ! » Plusieurs organisations ont aussi plaidé pour que des consignes de souplesse soient diffusées aux DDASS, notamment sur le plafond d'emploi des salariés paramédicaux ou pour les petits établissements. « 20 % des logements-foyers seraient prêts à signer si un conventionnement partiel pour leur unité centrale était possible », indique Françoise Toursière, directrice de la Fédération nationale des directeurs d'établissements et services pour personnes âgées (Fnadepa). Hubert Falco, qui appelle à la « mobilisation », s'est engagé à dresser rapidement un état des lieux. Dans sa circulaire du 26 mars (voir ce numéro), il demande aux DDASS un point précis des signatures réalisées et en projet, avec un engagement planifié d'ici à la fin de l'année.

Sur le terrain, la mise en œuvre des conventions déjà signées et applicables en 2004 suscite aussi de l'amertume. Les membres du Club citoyenneté et gérontologie (2), implantés dans une quarantaine de départements, se sont vu confirmer par les directions départementales des affaires sanitaires et sociales que la nouvelle tarification n'interviendrait qu'à la fin de septembre ou en octobre (avec un calcul rétroactif au 1^er janvier). « En attendant, explique leur coordinateur national, Joël Defontaine, dans une lettre adressée à la direction générale de l'action sociale, il faut faire l'avance de trésorerie avec les agios que cela entraîne, ou bien il faut retarder des mesures de personnel, ce que font le plupart des collègues. Mais attention : l'argent doit être dépensé au 31 décembre, sinon il est repris en tant qu'excédent ! »

Autre reproche : le faible impact des conventions telles qu'elles sont formatées par les DDASS pour les établissements qui étaient déjà peu ou prou médicalisés : « Pour les membres du club, cela ne représente que de 0,25 à 1 équivalent temps plein supplémentaire sur cinq ans, assure-t-il. Pas de quoi changer la vie dans les établissements... »