Afin de renforcer l'égal accès des usagers des établissements et services sociaux et médico-sociaux à l'information sur leurs droits, une circulaire de la direction générale de l'action sociale précise, de son côté, à titre indicatif, la nature des renseignements « qui pourraient utilement figurer » dans le livret d'accueil. Pour mémoire, en application de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, ce document doit être remis à la personne prise en charge ou à son représentant légal lors de son accueil dans chaque établissement ou service social ou médico-social et lieu de vie et d'accueil. Ce livret comporte, en annexe, la charte des droits et libertés des personnes accueillies et le règlement de fonctionnement.
La circulaire fournit donc, dans une annexe indicative, le contenu de ce livret d'accueil, résultat de la « concertation effectuée en 2002 avec les représentants des gestionnaires des secteurs associatif et public, les professionnels et les services déconcentrés de l'Etat ». L'administration rappelle toutefois que les structures concernées adaptent le contenu, la forme et les modalités de communication du livret d'accueil en tenant compte, notamment, de leur organisation générale, de leur accessibilité et de la nature de leur activité sociale ou médico- sociale ainsi que de la catégorie de personnes prises en charge.
Ainsi pourront figurer dans ce livret d'accueil, éventuellement sous forme d'annexes pour « permettre une actualisation plus aisée », des éléments d'information concernant l'établissement, le service ou le lieu de vie et d'accueil. Ces derniers concerneront notamment la situation géographique de la structure et les différents sites qui la composent, le nom du directeur et, si nécessaire, des éléments d'information sur les conditions de facturation des prestations. L'organisation générale de la structure ainsi que les coordonnées et les missions de son service social, le cas échéant, en particulier celles relatives aux démarches administratives et à l'accès à certaines aides financières, pourront également être indiquées. Pourront, par ailleurs, être exposées la liste et les modalités de saisine des personnes qualifiées remplissant la mission de « conciliateur » pour faire valoir les droits des usagers, les numéros d'appel des services d'accueil et d'écoute téléphoniques adaptés aux besoins de la prise en charge ainsi que, s'il y a lieu, les coordonnées de l'autorité judiciaire à l'origine de la mesure éducative dont relève l'usager.
Autre volet d'informations : celles concernant les personnes prises en charge et leurs représentants légaux. Dans ce cadre, le livret d'accueil pourra comporter les principales formalités administratives d'admission, de prise en charge, d'accompagnement pour les services à domicile ou sans hébergement et de sortie à accomplir. Les possibilités et conditions d'accueil et d'hébergement éventuellement proposées par l'institution aux proches ou aux représentants légaux ainsi que les formes de participation des usagers pourront également être développées. Toujours dans le même registre, la circulaire précise que, outre la charte des droits et des libertés des personnes accueillies, des chartes de même nature spécifiques à certaines catégories de personnes prises en charge pourront être intégrées dans ce livret. Ce dernier pourra, enfin, préciser les modalités de transmission des informations médicales.