Les priorités en matière de politique de logement pour 2004

Comme l'année dernière, Gilles de Robien et Jean-Louis Borloo déclinent, dans une circulaire commune adressée notamment aux préfets de région et de département, les priorités en matière de logement pour l'année en cours. Au premier rang : la relance de la construction locative sociale, la transformation des quartiers d'habitat social les plus dégradés et le développement de l'accession sociale à la propriété.

La circulaire rappelle tout d'abord que la loi de finances pour 2004 prévoit la réalisation de 80 000 logements sociaux (1). Elle vient préciser, au-delà, les moyens qui doivent être mobilisés pour atteindre cet objectif ambitieux. A cet égard, les ministres demandent aux services déconcentrés de veiller à ce que les bailleurs sociaux s'engagent dans une démarche d'accroissement de l'offre au travers de la signature de contrats dits « des 80 000 ».

Au chapitre de la transformation des quartiers d'habitat social - public et privé - les plus dégradés, la circulaire annonce que le gouvernement mettra en œuvre le programme national de rénovation urbaine prévu par la loi d'orientation et de programmation pour la rénovation urbaine (2). Pour mémoire, ce programme concerne les quartiers situés en zone urbaine sensible et, à titre exceptionnel, des quartiers présentant des caractéristiques analogues. Le texte précise encore que l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) créée par la loi sera opérationnelle dès 2004. Et fait le point sur le rôle des services déconcentrés dans la mise en œuvre au niveau local des dispositions définies par l'ANRU. Ces derniers sont ainsi invités à être vigilants à la reconstitution le plus en amont possible d'une offre de logements à bas loyer qui vienne compenser les démolitions envisagées. Mais aussi à poursuivre et à intensifier, en matière d'habitat privé, que les quartiers relèvent ou non de la géographie prioritaire de l'ANRU, le traitement des copropriétés dégradées ainsi que le programme de lutte contre l'habitat indigne et l'insalubrité.

Troisième priorité du gouvernement, le développement de l'accession sociale à la propriété, qui repose sur trois leviers :

 le prêt à taux zéro qui a été recalibré pour mieux prendre en compte les ressources des ménages et mieux solvabiliser ceux qui ont les ressources les plus faibles (3)  ;

 le développement de l'acquisition des logements locatifs sociaux par leur locataire  ;

 la création et la mise en œuvre d'un nouveau produit de location accession, le prêt social location accession (PSLA), pour lequel une enveloppe de 10 000 prêts a été réservée (4).

Sur ce dernier point, signalons que ce nouveau dispositif était attendu dans le cadre du projet de loi sur l'accession à la propriété que devait, avant le remaniement, présenter Gilles de Robien courant avril. Il doit s'adresser aux ménages dont les revenus sont inférieurs à ceux du prêt d'accession sociale (PAS) et qui sont insuffisamment sécurisés par les dispositifs de droit commun. Il ouvre droit à une TVA à taux réduit, à une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 15 ans et à l'aide personnalisée au logement (APL) accession.