Une instruction commune aux ministères des Affaires sociales et du Logement apporte aux préfets des précisions sur la détermination de l'enveloppe qui leur a été adressée, pour 2004, en matière d'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées (ALT). Ce, au regard de la circulaire du 5 décembre 2003 qui, arguant de contraintes budgétaires, a encadré plus strictement l'octroi de l'allocation à partir du 1er janvier 2004 (1).
L'enveloppe budgétaire ALT pour 2004 a été fixée à 80 millions d'euros, répartis entre l'Etat et la caisse nationale des allocations familiales, indique la circulaire. Sur cette somme, 6,6 millions d'euros sont réservés pour financer l'aide à la gestion des aires d'accueil pour les gens du voyage et 2 % sont consacrés à la rémunération des frais de gestion. Le montant de l'enveloppe restante s'élève ainsi à 72 millions d'euros et s'inscrit à un niveau voisin de celui de 2003 qui était fixé, en loi de finances initiale, à 72,9 millions d'euros.
Sur ces 72 millions d'euros, une réserve de 5,8 millions d'euros a été conservée au niveau central afin de pouvoir répondre à des situations d'urgence ou à des besoins exceptionnels. L'enveloppe finale répartie entre les départements se monte donc à 66,2 millions d'euros. Cette somme a été calculée pour 75 % de l'enveloppe, en tenant compte des consommations 2002, et pour 25 %, en fonction des engagements annuels 2003 annoncés en 2003 et actualisés au 30 juin, étant précisé que des corrections ont été opérées pour les départements ayant bénéficié d'un régime dérogatoire d'ALT en 2002.
Selon l'administration, cette enveloppe de 66,2 millions d'euros « est à rapprocher des prestations versées en 2003 qui s'élèvent à 72,8 millions d'euros » et dont elle représente 91 %. « C'est dans ce sens que la circulaire générale du 5 décembre 2003 a précisé que le plafond départemental notifié était d'environ 90 % des prestations versées au titre de 2003, ce plafond s'appréciant de façon globale et non par département ».
Lorsque les engagements de dépenses 2003 seront connus, un certain nombre d'ajustements pourront intervenir par le biais de la réserve nationale, explique la note. Aussi la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et la direction générale de l'action sociale examineront-elles conjointement les situations des départements qui nécessitent prioritairement un tel réajustement. Les préfets de région et de département vont donc être « sollicités dans les semaines à venir, au travers d'un questionnaire qui devrait permettre, au vu d'une situation d'ensemble des départements, de cerner au plus près les ajustements d'enveloppe susceptibles d'être réalisés ».
Par ailleurs, précise la circulaire, « en vue de préparer la répartition de l'enveloppe ALT 2005, un groupe de travail réunissant les représentants des deux directions et de quelques directions départementales des affaires sanitaires et sociales sera constitué pour proposer un mode de répartition s'appuyant sur les critères les plus pertinents, qui s'appliqueront à l'ensemble des départements ».
(1) Voir ASH n° 2340 du 2-01-04.