Comme annoncé (1), un arrêté dresse la liste des équipements « attachés à perpétuelle demeure » dont les travaux d'installation ou de remplacement sont éligibles au crédit d'impôt ouvert aux personnes âgées ou handicapées par la loi de finances pour 2004. Pour mémoire, ces travaux devront avoir été réalisés entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2005 dans un logement affecté à l'habitation principale du contribuable, quelle que soit la date d'achèvement de l'immeuble. Et le taux du crédit d'impôt applicable à ces travaux est de 25 %, étant précisé que le montant total des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à 4 000 € pour une personne seule et à 8 000 € pour un couple marié (2).
Le crédit d'impôt concerne, d'une part, les équipements sanitaires (éviers et lavabos à hauteur réglable, baignoires à porte, cabines de douche intégrales, bacs et portes de douche, sièges de douche muraux, W.-C. pour personnes handicapées) et, d'autre part, les équipements de sécurité et d'accessibilité (mains courantes, barres de maintien ou d'appui, poignées de rappel de porte, rampes fixes, systèmes de commande, de signalisation ou d'alerte, dispositifs de fermeture, d'ouverture ou systèmes de commande des installations électriques, d'eau, de gaz et de chauffage, mobiliers à hauteur réglable).
(1) Voir ASH n° 2346 du 13-02-04.
(2) Plafonds majorés en fonction du nombre de personnes à charge (400 € pour le premier enfant, 500 € pour le deuxième et 600 € à partir du troisième).