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Financement de la formation des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux publics

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Les établissements sanitaires et sociaux publics- il s'agit des établissements publics de santé, des hospices publics et des maisons de retraite publiques, à l'exclusion de celles qui sont rattachées au centre d'action sociale de la Ville de Paris - versent à l'Ecole nationale de la santé publique une contribution pour permettre le financement des dépenses afférentes à la formation des agents accédant à la classe normale des directeurs sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière. Pour l'année 2004, cette contribution est portée à 46,80  €  (au lieu de 40,60  € l'année précédente) par lit installé au 31 décembre 2003 pour les établissements comptant au plus 250 lits.

(Arrêté du 22 mars 2004, J.O. du 27-03-04)

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