Les établissements sanitaires et sociaux publics- il s'agit des établissements publics de santé, des hospices publics et des maisons de retraite publiques, à l'exclusion de celles qui sont rattachées au centre d'action sociale de la Ville de Paris - versent à l'Ecole nationale de la santé publique une contribution pour permettre le financement des dépenses afférentes à la formation des agents accédant à la classe normale des directeurs sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière. Pour l'année 2004, cette contribution est portée à 46,80 € (au lieu de 40,60 € l'année précédente) par lit installé au 31 décembre 2003 pour les établissements comptant au plus 250 lits.
LE SOCIAL EN TEXTES
Financement de la formation des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux publics
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