Le dispositif « complément qualité » de la caisse nationale de l'assurance vieillesse (CNAV), dont l' « objectif principal est de reconnaître et conforter les niveaux de qualité atteints par les prestataires de services » d'aide ménagère à domicile aux personnes âgées (1), est reconduit pour 2004.
Cette allocation forfaitaire annuelle est attribuée uniquement aux structures conventionnées avec la branche retraite, répondant à certains critères fixés par une grille d'évaluation spécifique (2) et atteignant un minimum de 50 points sur 60. La CNAV précise que le dispositif doit prendre en compte « les progrès effectués par les structures d'une année sur l'autre » en vue de l'attribution de la prestation.
(1) Voir ASH n° 2310 du 9-05-03.
(2) Voir ASH n° 2281 du 18-10-02.