Recevoir la newsletter

Aide à domicile : reconduction du dispositif « complément qualité » de la CNAV

Article réservé aux abonnés

Le dispositif « complément qualité » de la caisse nationale de l'assurance vieillesse (CNAV), dont l' « objectif principal est de reconnaître et conforter les niveaux de qualité atteints par les prestataires de services » d'aide ménagère à domicile aux personnes âgées (1), est reconduit pour 2004.

Cette allocation forfaitaire annuelle est attribuée uniquement aux structures conventionnées avec la branche retraite, répondant à certains critères fixés par une grille d'évaluation spécifique (2) et atteignant un minimum de 50 points sur 60. La CNAV précise que le dispositif doit prendre en compte « les progrès effectués par les structures d'une année sur l'autre » en vue de l'attribution de la prestation.

(Circulaire CNAV n°2004/14 du 23 mars 2004).
Notes

(1)  Voir ASH n° 2310 du 9-05-03.

(2)  Voir ASH n° 2281 du 18-10-02.

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur