Les directives européennes sur l'asile contestées

Si elle n'était pas au cœur des critiques des associations et du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, la directive européenne adoptée le 30 mars définissant le statut de réfugié dans l'Union européenne (voir ce numéro) n'est pas exempte de leurs critiques. «  Les états membres ont cédé aux exigences de l'Allemagne, qui souhaitait que les bénéficiaires de la protection subsidiaire aient des droits inférieurs aux réfugiés, notamment concernant le droit au travail  », explique Patrick Delouvin, représentant d'Amnesty international à la Coordination française pour le droit d'asile (CFDA) (1).

L'autre directive, la plus décriée, qui définit les procédures d'octroi de ces deux statuts, doit encore faire l'objet de discussions au sein de l'Union, jusqu'au plus tard le 1^er mai. Une cinquantaine d'associations membres de la CFDA en réclament le retrait, jugeant que le texte proposé a atteint «  un point inacceptable au regard du respect des droits fondamentaux et des droits des réfugiés  ». Parmi les aspects contestés : l'utilisation «  abusive  » du concept de « pays sûr », qui permet aux Etats de l'Union de se «  débarrasser à bon compte de l'examen approfondi des demandes d'asile », voire de s'en défausser. Elles s'inquiètent également de l'absence, dans la directive, de l'affirmation du droit pour un demandeur d'asile de se maintenir jusqu'à l'issue de la procédure sur le territoire de l'Etat qui examine sa requête.