Le RMA en question dans les départements de gauche ?

 La définition du revenu minimum d'activité (RMA) prendra-t-elle une autre tournure dans les départements nouvellement acquis à la gauche, désormais majoritaire ? «  J'espère que les élus de gauche parleront d'une seule voix pour recadrer le propos et le contenu de l'acte II de la décentralisation  », confie José Arias, vice-président (PC) chargé des affaires sociales et de la solidarité au conseil général de l'Isère.

Dans ce département par exemple, la majorité de gauche, reconduite lors des élections cantonales, devrait étudier les moyens de recadrer le dispositif, dans la lignée des positions prises par la Fédération nationale des élus socialistes et républicains (FNESR) (1). « L'assemblée devrait envisager de ne pas signer de convention avec les entreprises privées et veiller à rester dans le champ de l'insertion par l'économique », indique José Arias. En février dernier, André Vallini, son président (PS), avait signé, au nom de la majorité, une motion demandant le «  retrait pur et simple de la loi créant le RMA », qui participe à ses yeux « de la destruction systématique du droit du travail et de la protection des salariés engagée par le gouvernement Raffarin ». Et qui ouvre la porte aux effets d'aubaine et ne garantit qu'une couverture sociale incomplète aux bénéficiaires.

Pour le collectif isérois contre le revenu minimum d'activité, rassemblant des représentants des chômeurs et des travailleurs sociaux, le département ne pouvait qu'assumer jusqu'au bout cette prise de position en n'appliquant pas la loi, dont les décrets viennent de paraître (voir ce numéro). «  Quels moyens allez-vous mettre en œuvre ?  », avait-il demandé, dans une lettre du 5 mars, précisant qu'il resterait vigilant « à ce qu'aucun RMA ne soit institué en Isère ».

La FNESR, de son côté, devrait prendre une nouvelle position, lors de sa prochaine réunion, le 7 avril. Reste que les départements sont aussi liés par les conditions de transfert financier du RMI, déjà scellées dans le cadre de la loi de finances 2004.

M. LB.