Base mensuelle de calcul : 353,59 €
2 enfants : 113,15 €/mois
3 enfants : 258,12 €/mois
4 enfants : 403,09 €/mois
enfant suppl. : 144,97 €/mois
Majoration :
enfants de plus de 11 ans :31,82 € /mois
enfants de plus de 16 ans : 56,57 € /mois
Forfait « allocations familiales » :71,55 € /mois
Revenu mensuel maximum de l'enfant à charge : 668,31 €/mois
Prime à la naissance ou à l'adoption :812,37 €
Plafond de ressources annuel
1 revenu, 1 enfant :24 129 €
2 revenus ou allocataire isolé, 1 enfant : 31 887 €
1 revenu, 2 enfants :28 955 €
2 revenus ou allocataire isolé, 2 enfants : 36 713 €
par enfant supplémentaire :5 791 €Allocation de base : 162,47 €
Plafond de ressources annuel : voir prime à la naissance ou à l'adoption
Complément de libre choix d'activité
cessation totale d'activité :341,64 € en cas de perception de l'allocation de base et 504,11 € en l'absence de perception de cette allocation
activité à temps partiel (ou formation professionnelle rémunérée)
- < 50 % : 220,85 € (si allocation de base), 383,33 € (sans allocation de base)
- entre 50 % et 80 % :127,40 € (si allocation de base), 289,87 € (sans allocation de base) ;
Complément de libre choix du mode de garde
emploi direct :
- enfants de moins de 3 ans : 355,96 € ,254,27 € ou 152,54 €
- enfants de 3 à 6 ans :178 € , 127,15 € ou 76,27 €
association ou entreprise : assistante maternelle
- enfants de moins de 3 ans : 610,19 €, 508,50 € ou 406,81 €
- enfants de 3 à 6 ans :305,10 € , 254,25 € ou 203,41 € garde à domicile
- enfants de moins de 3 ans : 737,34 € ,635,61 € ou 533,92 €
- enfants de 3 à 6 ans : 368,67 €, 317,81 € ou 266,96 €
Plafond de ressources annuel
1 revenu, 1 enfant :17 613 €
2 revenus ou allocataire isolé, 1 enfant : 23 276 €
1 revenu, 2 enfants :21 136 €
2 revenus ou allocataire isolé, 2 enfants : 26 799 €
par enfant supplémentaire :4 227 €
Plafond de ressources annuel : voir Allocation pour jeune enfant
prise en charge des cotisations sociales patronales et salariales dues sur la rémunération de l'assistante maternelle, dans la limite de 35,95 €/jour
+ majoration, selon les ressources :
- enfant de moins de 3 ans : 136,06 €, 164,21 € ou 207,66 € par mois
- enfant de 3 à 6 ans : 68,03 €, 82,10 € ou 103,85 € par mois
enfant de moins de 3 ans :prise en charge à 75 % des cotisations sociales dans la limite de 1 574 €/trimestre si les ressources 2002 > 35 335 € (net après abattements) ; à 50 % dans la limite de 1 050 €/trimestre si elles sont supérieures
enfant de 3 à 6 ans ou famille bénéficiaire de l'APE à taux partiel quel que soit l'âge de l'enfant : 50 % des cotisations dans la limite de 525 €/trimestre
cessation totale d'activité :504,11 €/mois
activité à temps partiel (ou formation professionnelle rémunérée) :
- au plus égale à 50 % :333,33 €/mois
- entre 50 % et 80 % :252,07 €/mois
Revenu minimum garanti :
femme enceinte sans enfant :530,39 €/mois
parent isolé, 1 enfant à charge : 707,19 €/mois
par enfant supplémentaire :176,80 €/mois
147,27 €/mois
Plafond de ressources annuel : voir Allocation pour jeune enfant
cessation totale d'activité :982,59 €/mois (personne seule) ; 827,44
€/mois (couple)
activité à temps partiel :
- au plus égale à 50 % :517,16 €/mois (personne seule) ;
413,74 €/mois (couple)
- entre 50 % et 80 % :333,33 €/mois (personne seule) ;
252,07 €/mois (couple)
258,90 € pour la rentrée 2004
Plafond de ressources annuel
ménage, 1 enfant :16 414 €
par enfant supplémentaire :3 788 €
allocation différentielle si les ressources sont de peu supérieures
orphelin de père et mère : 106,08 €/mois
orphelin de père ou mère : 79,56 €/mois
par famille de 3 enfants nés ou à naître : 848,62 € au maximum
par enfant supplémentaire :70,72 € au maximum