Les organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale peuvent abandonner leurs créances si leur montant est inférieur à 1,27 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, arrondi à l'euro supérieur, soit 32 € pour 2004, et non pas 31 € comme l'avait indiqué par erreur l'ACOSS (1).
Notes
(1) Voir ASH n° 2346 du 13-02-04.