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Nouvel appel à projets du fonds de prévention de la CNAM

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Comme en 2003 (1), le Fonds national de prévention, d'études et d'information sanitaires (FNPEIS) de la caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) lance un appel à projets dans le cadre des actions locales de prévention et d'éducation pour la santé.

Parmi les programmes financés par ce fonds, figurent les actions locales de prévention de l'alcoolisme. Elles seront, cette année, « gérées selon les mêmes modalités que l'ensemble des autres actions éligibles à un financement au titre du présent appel à projets », et non plus sur une ligne budgétaire spécifique, indique la CNAM. Les caisses d'assurance maladie doivent donc prendre contact avec les associations concernées afin d'établir les demandes de financement pour 2004. Pour plus d'efficacité, un effort sera fait sur la coordination avec les autres acteurs institutionnels (Sécurité routière...) et privés. Il s'agit d'accentuer le programme de prévention de l'alcoolisme tant au niveau national que local à l'égard des adultes, des jeunes et des femmes enceintes et d'améliorer le dialogue entre les professionnels sociaux, de santé (médecins) et les patients. « Depuis 2002, les subventions sont allouées sur la base des actions réalisées » et il en sera de même en 2004, précise la caisse nationale de l'assurance maladie.

Les programmes de prévention du sida et des infections sexuellement transmissibles peuvent également faire l'objet d'un financement par le FNPEIS dès lors qu'ils s'inscrivent dans la continuité du plan national de lutte contre l'infection VIH/sida 2001/2004 (2). Ils doivent s'attacher tout particulièrement à mobiliser et à coordonner tous les acteurs de la lutte, à réduire l'incidence du VIH dans les populations prioritaires, à diminuer le retard des dépistages et à prévenir, à dépister et à traiter les infections sexuellement transmissibles .

Les projets qui ne peuvent entrer dans le champ de ces thématiques ou des programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins (PRAPS) devront être transmis au département des politiques de santé de l'Union régionale des caisses d'assurance maladie qui les examinera et décidera d'un financement éventuel.

(Circulaire CNAM-DRM n° 26/2004 du 12 février 2004, non publiée)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2298 du 14-02-03.

(2)  Voir ASH n° 2239 du 30-11-01.

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