L'élaboration des SROS de troisième génération

Le ministre de la Santé, Jean-François Mattei, demande aux agences régionales de l'hospitalisation « d'entamer immédiatement l'élaboration des SROS de troisième génération » en tenant compte du plan « hôpital 2007 ». Rappelons que les schémas régionaux d'organisation sanitaire de troisième génération (SROS 3) actuels sont prorogés, au plus tard, jusqu'au 6 septembre 2005 (1).

Les SROS 3 s'articuleront autour de quatre axes :

 une meilleure évaluation des besoins de santé  ;

 une plus grande prise en compte de la dimension territoriale ;

 une association plus étroite des établissements, des professionnels, des élus et des usagers ;

 une véritable animation de leur mise en œuvre au sein de chaque territoire de santé.

Dans ce contexte, le ministre souhaite que les responsables des « territoires de santé » développent « l'inter-régionalité » afin de mieux organiser l'accès aux soins et de tenir compte des réalités locales. En effet, « en milieu rural, les hôpitaux locaux et établissements de santé privés de proximité, et les services médico-sociaux y trouvent naturellement toute leur place », explique la circulaire. Cette démarche est d'autant plus importante qu'elle facilite l'accès aux soins des personnes âgées, handicapées ou atteintes de troubles psychiatriques ainsi qu' « une prise en charge globale coordonnée sanitaire, médico-sociale et sociale » (réseaux de santé).

S'agissant des schémas départementaux de gérontologie et du handicap, il s'agit d'abord de faire progresser la prise en charge des personnes âgées et handicapées, notamment en renforçant l'accès aux soins de proximité et en mettant en place des filières courtes d'hospitalisation s'appuyant sur les services de court séjour gériatrique et les équipes mobiles. Aussi des solutions alternatives à l'hospitalisation doivent-elles être envisagées telles que l'hospitalisation à domicile (2), le placement en établissement spécialisé, le partenariat avec les services et établissements sociaux et médico-sociaux.

Par ailleurs, la circulaire insiste, pour l'élaboration du dispositif à venir, sur « une concertation large avec l'ensemble des acteurs concernés, les élus, les établissements, les professionnels et les usagers ». Pour ce faire, un comité régional des usagers pérenne sera mis en place. Celui-ci doit pouvoir être consulté à tout moment et peut émettre des avis écrits sur les orientations régionales relatives à l'organisation des soins. Au plan infra régional, les usagers seront associés à des conférences sanitaires et, afin que leur intervention soit plus efficace, chaque région devra leur assurer une formation adaptée.