Le Parlement européen s'inquiète des droits des détenus

En approuvant, à une large majorité (439 voix pour, 49 contre et 20 abstentions), le rapport d'initiative de Maurizio Turco (parti radical italien), le Parlement européen a poussé un cri d'alarme sur le sort des détenus dans l'Union européenne élargie (sur l'étude de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme sur la situation en France, voir ce numéro). Selon des données recueillies par le Conseil de l'Europe (1), en effet, on compte près de 540 000 personnes détenues actuellement dans les 25 Etats membres de l'Union européenne. Dans 15 pays, les prisons sont particulièrement surpeuplées. Et tant le rythme d'augmentation du taux de la population carcérale que celui du taux de suicide demeurent « extrêmement préoccupants ».

Les députés européens recommandent donc l'adoption d'une charte pénitentiaire européenne renforcée au sein du Conseil de l'Europe. Mais « si une telle entreprise n'aboutit pas dans de brefs délais ou si le résultat n'est pas satisfaisant », il est souhaitable « que l'Union européenne élabore sa propre charte des droits des personnes privées de liberté, contraignante pour les Etats et susceptible d'être invoquée devant la Cour de justice »   (2), avertissent-ils.

Le rapport Turco demande également aux Etats membres de prévoir des fonds appropriés en faveur de la restructuration et de la modernisation des lieux de détention ainsi que pour la formation du personnel pénitentiaire. Il prône la création d'une ligne budgétaire spécifique dans le budget européen afin d'encourager ces projets.

Enfin, il estime que le droit de visite et d'inspection des lieux de détention reconnu aux députés nationaux doit également être reconnu aux députés européens sur le territoire de l'Union européenne.