La CNCDH appelle à une plus grande reconnaissance des droits fondamentaux des détenus

Dans une récente étude consacrée à l'exercice des droits de l'Homme en prison, la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) (1) dresse, après d'autres (2), un constat sévère de la condition pénitentiaire. Elle estime nécessaire de sortir la prison de la situation d' « exception juridique » dans laquelle elle se trouve. Et recommande également que les droits fondamentaux des détenus soient davantage reconnus.

La Commission nationale consultative des droits de l'Homme préconise d'abord un plus grand contrôle du Parlement sur les pouvoirs de l'administration pénitentiaire. Pour ce faire, elle estime « indispensable que le législateur fixe un cadre précis et cohérent à l'intervention de l'administration ». Ce, pour ne pas renvoyer à l'administration le soin de fixer les règles applicables aux détenus.

La commission se prononce ensuite pour la restauration du lien social dans tous les domaines de la vie carcérale. Et propose, en particulier, la présence d'un référent (travailleur social ou conseiller d'insertion et de probation) pour le détenu, dont le rôle serait clairement orienté vers l'insertion.

Autre souhait de l'instance : la mise en œuvre d'un « contrôle extérieur » sur les prisons avec notamment, au niveau national, un « contrôleur général indépendant », qui s'assurerait du respect du droit dans les prisons et de la réalisation par l'administration des objectifs de ses politiques, nationale et locale.

Sur le terrain du respect de la dignité du détenu, la CNCDH réaffirme la nécessité de l'encellulement individuel, demande que les personnes placées à l'isolement bénéficient « d'activités structurées et parfois même en commun » et recommande l'aménagement de périodes durant lesquelles le détenu est à l'abri du regard d'autrui. Elle préconise également un encadrement strict du régime juridique des fouilles corporelles et conditionne les fouilles générales à une décision de l'autorité judiciaire.

S'agissant de la prise en charge des malades mentaux, l'instance plaide également pour l'instauration, en urgence,   « d'aménagements de peines spécifiques [...], compte tenu de l'accentuation des pathologies psychiatriques résultant de la détention ».

Dans un autre registre, elle estime que les pouvoirs publics doivent proposer aux détenus une offre de travail suffisante « à la fois en quantité et en qualité » .Et se prononce pour la reconnaissance en prison, avec certains aménagements, du droit de grève et de la liberté d'association.

Enfin, au plan répressif, la Commission nationale consultative des droits de l'Homme constate que « la gravité des sanctions disciplinaires applicables en France est manifestement disproportionnée ». Une voie de recours devrait, selon elle, être ouverte pour l'ensemble des mesures prises à l'égard du détenu. Et le prononcé des sanctions disciplinaires devrait être confié à une instance « extérieure et indépendante », conclut-elle.