Jean-Pierre Raffarin propose « un label législatif » délivré par les personnes handicapées sur toute nouvelle loi

Jean-Pierre Raffarin souhaitait faire le point sur les actions interministérielles menées en direction des personnes handicapées et «  mesurer la mobilisation  » sur ce chantier présidentiel, «  cause de tout le gouvernement  » et «  pas seulement d'un secrétariat d'Etat  ». Au cours d'une réunion de travail, organisée le 18 mars 2003, sous l'égide de la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, Marie-Thérèse Boisseau, et du délégué interministériel aux personnes handicapées, Patrick Gohet, il a donc rassemblé les représentants des principaux services ministériels (action sociale, emploi, Education nationale, enseignement supérieur, sport, équipement, délégation ministérielle à l'accessibilité, culture) et l'Agefiph. Et a affirmé sa volonté de voir le gouvernement s'investir par un «  signe fort  » en organisant l'accessibilité d'au moins une salle de réunion au sein de chaque cabinet ministériel.

Au-delà de la symbolique, le Premier ministre a plaidé pour la mise en place d'un « label législatif » - et à terme éventuellement réglementaire - accordé systématiquement par les représentants des personnes handicapées, qui passeraient ainsi chaque nouvelle loi au crible de leurs préoccupations. Avec comme première application concrète : le projet de loi de mobilisation pour l'emploi en cours d'élaboration (1).

Par ailleurs, afin d'instaurer de la «  durabilité » dans l'action menée en matière d'intégration des personnes handicapées, le chef du gouvernement entend demander à tous les ministères de proposer, d'ici à la fin de l'année, un programme «  d'orientations et d'initiatives sur trois ans  » (2005-2007) pour mettre en œuvre cet objectif.

De son côté, Marie-Thérèse Boisseau, évoquant le projet de réforme de la loi de 1975 d'orientation sur les personnes handicapées, a formulé le vœu qu'il soit voté avant la fin de la session parlementaire (2). Ce, pour que le Président de la République puisse, deux ans après son discours du 14 juillet 2002 l'ayant érigé au rang de priorités du gouvernement, réaffirmer son engagement sur ce dossier.