A la suite du refus d'agrément de l'avenant n° 283 qui réorganisait certains emplois de la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (1), les partenaires sociaux ont signé un nouvel avenant n° 292 du 14 janvier 2004 qui reprend l'essentiel des dispositions du premier, tout en tenant compte des remarques de la tutelle administrative. Il n'entrera en vigueur qu'après avoir été agréé par le ministère des Affaires sociales.
Signé par la fédération des employeurs (SOP, Snasea, Snapei) et, côté salariés, par la Fédération Santé-sociaux de la CFDT, la Fédération nationale de l'action sociale FO et la Fédération française de la santé et de l'action sociale CFE-CGC, cet accord prévoit, notamment, de remplacer l'emploi de moniteur adjoint d'animation de sport et de loisirs par celui de moniteur adjoint d'animation et/ou d'activités (jugé apte à l'animation des activités de loisirs et d'insertion) (2). Ce dernier est assorti de nouvelles conditions de formation et d'une nouvelle grille de classification. Les modalités de reclassement des personnels déjà en place sont détaillées.
(1) Voir ASH n° 2332 du 7-11-03.
(2) Des dispositions sont également prévues pour les emplois de professeur d'éducation physique et sportive et de moniteur d'éducation physique et sportive 1er et 2e groupe.