Prévention de la délinquance : la protestation ne faiblit pas

L'article sur le devoir de signalement  « n'existe pas dans le texte validé politiquement par le ministre et qui a été remis au mois de janvier à Matignon ». C'est ce qu'assure aujourd'hui le cabinet du ministre de l'Intérieur à propos de l'avant- projet de loi sur la délinquance. Nicolas Sarkozy, il est vrai, l'avait affirmé aux organisations qu'il avait reçues peu avant la manifestation des travailleurs sociaux du 17 mars (1). Et l'a répété le 23 mars à une délégation du syndicat Force ouvrière.

Si tel est le cas, pourquoi ne pas avoir rassuré les professionnels avant, alors que la toute dernière mouture qui circule, datée de décembre (l'exposé des motifs remonte, lui, à janvier), comporte toujours la disposition incriminée ? Aux organisations qu'il a rencontrées, Nicolas Sarkozy a tout de même annoncé des mesures sur le partage de l'information. Il avait d'ailleurs évoqué, dans son discours aux préfets, le 26 janvier, une disposition législative en la matière. Il s'agirait selon lui de « créer autour du maire un réseau de travailleurs sociaux qui suivent les individus et les familles afin que le travail social soit coordonné ».

A suivre, donc. Le dossier ayant été porté au grand jour, il reste à espérer que François Fillon, ministre des Affaires sociales (et donc en charge du travail social), saisi par le Conseil supérieur du travail social d'un avis sur le sujet, sorte enfin de sa réserve, pour le moins étonnante. Son cabinet, qui a reçu le 18 mars Brigitte Bouquet, vice-présidente de l'instance, a seulement précisé que le ministère apporterait sa contribution lors du travail interministériel qui devrait commencer en avril, après les élections régionales. Moins silencieux que son collègue, Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la ville, a indiqué que le Premier ministre pilotait le dossier et avait sollicité pour cela plusieurs ministères. Le Conseil national des villes, a-t-il ajouté, devrait remettre son avis sur le sujet le 15 avril.

En attendant, les professionnels restent mobilisés contre la philosophie du texte, qui associe de trop près selon eux prévention et répression et stigmatise les populations en difficulté sociale. Réuni le 22 mars, le collectif national unitaire (2) - qui attend toujours d'être destinataire de l'avant-projet de loi - appelle à un nouveau mouvement national le 21 avril. Elargi depuis sa création, il a également décidé de rédiger une charte à l'intention des employeurs, rappelant non seulement sa demande de l'abandon du projet du ministre de l'Intérieur, mais aussi le refus « dès à présent d'appliquer les protocoles et conventions incitant les travailleurs sociaux à transmettre des informations ». Il compte aussi adresser une lettre ouverte à la population pour expliquer les motifs de sa mobilisation et créer un site Internet sur ses actions. « Nous allons en outre travailler sur le principe de la désobéissance civique, pour savoir comment elle peut s'exercer si la déontologie des professionnels venait à être remise en cause », ajoute Jean-Yves Baillon, secrétaire général de l'UFAS-CGT.

De son côté, l'Association française des organismes de formation et de recherche en travail social (Aforts)   (3) s'engage à défendre les fondements du travail social : « Les centres de formation ne sauraient adhérer au fond ou à la forme de ce projet et donc en assurer la transmission aux étudiants et stagiaires en travail social et éducatif », a déclaré l'association, réunie en assemblée générale le 19 mars. Ajoutant que «  s'il était prouvé que l'augmentation de la “petite” délinquance semble suivre l'augmentation de la précarité et des exclusions et l'augmentation des inégalités (sociales, économiques, culturelles), alors la réponse préventive première devrait être une politique visant la réduction effective des inégalités ».

M. LB.