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Personnes handicapées : le tarif de remboursement des soins dispensés hors de France

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La caisse nationale de l'assurance maladie précise, dans une circulaire, les tarifs journaliers devant être pris en considération, à compter du 28 décembre 2003, pour le remboursement des soins dispensés dans les structures médico-sociales pour l'accueil et l'hébergement des enfants et adultes handicapés situées à l'étranger (voir tableau ci-dessous). Pour mémoire, la règle était, il y a encore quelques mois, de rembourser ces soins dans la limite du « tarif de l'établissement le moins onéreux de même nature situé en France ». Mais un arrêté paru en décembre dernier a prévu que ces soins seraient désormais remboursés dans la limite du « tarif médian des établissements de même nature situés en France »   (1).

Etablissements Tarif médian Etablissement pour enfants et adolescents handicapés

 Déficients intellectuels et polyhandicapés - internat- semi-internat

 Déficients moteurs - internat- semi-internat

 Déficients sensoriels - internat- semi-internat 193,38  €/jour 152,35  /jour 265,84  €/jour224,62  /jour 265,30  €/jour189,75  /jour Placement familial 142,81  € /jour Centre médico-psycho-pédagogique 103,44  € /jour Maison d'accueil spécialisée - internat- semi-internat 176,65  €/jour147,33  €/jour

(Circulaire CNAM CIR-28/2004 du 16 février 2004)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2342 du 16-01-04.

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