La caisse nationale de l'assurance maladie précise, dans une circulaire, les tarifs journaliers devant être pris en considération, à compter du 28 décembre 2003, pour le remboursement des soins dispensés dans les structures médico-sociales pour l'accueil et l'hébergement des enfants et adultes handicapés situées à l'étranger (voir tableau ci-dessous). Pour mémoire, la règle était, il y a encore quelques mois, de rembourser ces soins dans la limite du « tarif de l'établissement le moins onéreux de même nature situé en France ». Mais un arrêté paru en décembre dernier a prévu que ces soins seraient désormais remboursés dans la limite du « tarif médian des établissements de même nature situés en France » (1).
Etablissements Tarif médian Etablissement pour enfants et adolescents handicapés
Déficients intellectuels et polyhandicapés - internat- semi-internat
Déficients moteurs - internat- semi-internat
Déficients sensoriels - internat- semi-internat 193,38 €/jour 152,35 € /jour 265,84 €/jour224,62 € /jour 265,30 €/jour189,75 € /jour Placement familial 142,81 € /jour Centre médico-psycho-pédagogique 103,44 € /jour Maison d'accueil spécialisée - internat- semi-internat 176,65 €/jour147,33 €/jour
(1) Voir ASH n° 2342 du 16-01-04.