L'essor des forfaits d'auxiliaires de vie pour les personnes lourdement handicapées se poursuivra en 2004

Afin de poursuivre l'effort en direction des personnes lourdement handicapées, amorcé en 2002 (1), une circulaire de la direction générale de l'action sociale (DGAS) prévoit, en 2004, l'extension en année pleine des 1 297 forfaits d'auxiliaires de vie créés en 2003 et « surtout la création de 500 forfaits supplémentaires  » à l'intention de ces publics. Ce, conformément à ce qui a été décidé dans le cadre de la loi de finances pour 2004 (2). Cette augmentation permettra de porter le nombre de forfaits à 5 522 à la fin 2004, poursuit l'administration. Pour mémoire, rappelons que, s'agissant des services d'auxiliaires de vie, l'aide de l'Etat prend la forme de forfaits, alloués par poste équivalent temps plein aux associations gestionnaires, qui permettent d'atténuer le prix de revient horaire du service rendu.

Cette année, la DGAS veut tirer les enseignements des problèmes repérés sur le terrain (3). Elle relève ainsi qu'un certain nombre de directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) ont rencontré des difficultés pour identifier ces publics et mobiliser ces forfaits. Conséquence : une dispersion importante des aides allouées auprès d'un nombre élevé de personnes. Aussi, dans la perspective d'une meilleure allocation des crédits 2004 - qui seront délégués dès le premier trimestre -, plusieurs associations nationales ont-elles été appelées à communiquer des informations sur le nombre de personnes susceptibles de bénéficier, en 2004, de ces nouveaux forfaits.

La DGAS définit, par ailleurs, des critères d'éligibilité cumulatifs. Ainsi, ces forfaits sont destinés aux personnes :

 bénéficiant de l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ou de la majoration pour tierce personne (y compris, de façon exceptionnelle, les publics âgés de plus de 60 ans qui, dans le cadre de leur droit d'option entre l'ACTP et l'allocation personnalisée d'autonomie, ont choisi de conserver la première)  ;

 et ayant besoin de plus de 12 heures quotidiennes d'intervention à domicile pour des soins et/ou de l'accompagnement, dont 6 heures au moins d'intervention d'une tierce personne rémunérée.

En ce qui concerne le traitement des demandes, la circulaire précise que l'accent devra être mis sur les personnes très lourdement handicapées qui ne bénéficiaient pas jusqu'alors de forfaits d'auxiliaires de vie et qui sont dans l'un des cas suivants : situation d'urgence, de rupture familiale, d'isolement.

En outre, la circulaire fait le point sur les modalités d'attribution de ces forfaits. Elle rappelle que l'aide accordée par bénéficiaire devra correspondre au minimum à un forfait (9 650  € par an) « afin d'éviter les situations d'éparpillement constatées en 2003 », et au maximum à trois forfaits (28 950  € par an). Dans ce dernier cas, si un besoin non couvert subsiste encore, les DDASS devront solliciter de façon systématique les autres partenaires financiers potentiels (caisse primaire d'assurance maladie, conseil général, mutuelles...). De plus, ces forfaits peuvent s'articuler avec des places de services de soins infirmiers à domicile pour les personnes handicapées, indique l'administration. Enfin, « lorsque le besoin d'assistance et de soins se révélera extrêmement lourd, le recours à la mise en place d'un service externalisé de maison d'accueil spécialisée ou de foyer d'accueil médicalisé devra être encouragé et privilégié ».

La direction générale de l'action sociale souligne de nouveau que la mise en œuvre de ces forfaits doit se traduire par une augmentation effective des heures d'intervention, ce renforcement ne devant cependant pas représenter une hausse sensible de l'effort financier supporté par le bénéficiaire. Elle s'arrête, d'autre part, sur les deux modalités d'intervention des services d'auxiliaires de vie : par le biais d'un service prestataire ou d'un service mandataire. Dans cette seconde hypothèse, le mandat devra a minima se caractériser par plusieurs éléments qui sont précisés (existence, pour l'association, d'un agrément de mandataire, réelle perception des fonds par le service, qui reversera ensuite la somme à la personne handicapée après avoir prélevé les frais de gestion, les modalités de remplacement de l'auxiliaire de vie défaillante...).

Enfin, l'affectation de ces forfaits aux personnes lourdement handicapées doit être personnalisée. Ils seront donc accordés à une personne physique clairement identifiée et non intégrée dans le budget global de la structure. Pour ce faire, il est demandé aux DDASS de signer avec les structures de nouvelles conventions ou des annexes aux conventions existantes permettant de clairement distinguer les forfaits traditionnels de ceux destinés plus spécifiquement à ces publics.