Les priorités du ministère en matière d'emploi pour la période 2004-2005

Comme chaque année à la même période, le ministère des Affaires sociales adresse aux services déconcentrés de l'emploi une « directive nationale d'orientation » (DNO) articulée autour de « programmes » fixant les priorités à mettre en œuvre en matière d'emploi. Nouveauté de cette dernière DNO : sa durée est portée à deux ans (2004-2005). Et le nombre des priorités qui devront être obligatoirement appliquées dans tous les territoires a été sensiblement réduit (18 contre 36 en 2003). Signalons que ce texte s'inscrit dans le cadre de la disparition, d'ici à 2005, de l'actuelle architecture budgétaire - 850 chapitres présentant les crédits par nature de dépenses (investissement, fonctionnement, etc.) - au profit d'une nouvelle fondée sur 32 « missions » déclinées en 126  « programmes » auxquels seront assignés des objectifs précis et des indicateurs de performance (1).

« La prise en compte de la stratégie européenne pour l'emploi » constitue l'une des principales orientations pour ces deux années. Trois axes sont ainsi retenus : « dynamiser le marché du travail ; revaloriser le travail ;accompagner les mutations et développer l'investissement dans les ressources humaines ». Ils doivent permettre aux principaux objectifs définis au niveau européen d'être atteints : « accroissement des taux d'emploi ; amélioration de la qualité de l'emploi et de la cohésion sociale ». « Les actions d'intégration et de lutte contre les discriminations » d'une part, et « celles concourant à promouvoir l'égalité des sexes » d'autre part, représentent une autre priorité des services déconcentrés de l'emploi pour les années 2004 et 2005. Inscrites dans la stratégie européenne pour l'emploi et dans les lignes directrices du plan national d'action pour l'emploi, elles visent notamment la résorption des écarts entre les femmes et les hommes en matière de taux de chômage, de niveau de salaire, de structure des emplois et de conditions de travail. La problématique de l'égalité entre les femmes et les hommes doit être appréhendée transversalement. Ce, pour permettre la mise en œuvre de l'ensemble des priorités ministérielles (dispositifs d'accès des jeunes femmes au secteur marchand, développement de l'alternance et de l'apprentissage, certification des actifs, appui à la création et à la reprise d'entreprise, etc.).

Parmi les autres grands « programmes » retenus par le ministère, citons encore celui destiné à poursuivre, à la lumière des conclusions de la mission Marimbert (2), la mutation du service public de l'emploi, « via un renforcement du partenariat entre l'ANPE, l'Unedic, et les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ». Et, suite aux conclusions de la mission confiée à Michel de Virville (3), « la réforme de la démocratie sociale », qui devrait modifier l'équilibre entre la loi et le droit conventionnel.