Le décret fixant les périmètres des 41 nouvelles zones franches urbaines (ZFU) créées par la loi « Borloo » du 1er août 2003 (1) est paru. Des mesures d'exonérations fiscales et sociales favorisant l'implantation de petites entreprises, commerces, services et professions libérales y sont effectives depuis le 1er janvier dernier.
Ces 41 nouvelles ZFU - dont la carte peut être consultée sur le site
L'objectif du dispositif est de créer 100 000 emplois en cinq ans dans les quartiers. Signalons qu'un second décret relatif à la composition et au rôle du comité d'orientation et de surveillance des zones franches urbaines est également paru.
(1) Voir ASH n° 2321 du 22-08-03.