Recevoir la newsletter

Les périmètres des 41 nouvelles zones franches urbaines sont fixés

Article réservé aux abonnés

Le décret fixant les périmètres des 41 nouvelles zones franches urbaines (ZFU) créées par la loi « Borloo » du 1er août 2003 (1) est paru. Des mesures d'exonérations fiscales et sociales favorisant l'implantation de petites entreprises, commerces, services et professions libérales y sont effectives depuis le 1er janvier dernier.

Ces 41 nouvelles ZFU - dont la carte peut être consultée sur le site www.ville.gouv.fr - s'ajoutent aux 44 zones franches urbaines rouvertes depuis le 1erjanvier 2003.

L'objectif du dispositif est de créer 100 000 emplois en cinq ans dans les quartiers. Signalons qu'un second décret relatif à la composition et au rôle du comité d'orientation et de surveillance des zones franches urbaines est également paru.

(Décrets n° 2004-219 et 2004-220 du 12 mars 2003, J.O. du 14-03-04)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2321 du 22-08-03.

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur