Les grands axes de la réforme de la fonction publique territoriale

Le ministre de la Fonction publique a présenté, au conseil des ministres du 17 mars, une communication sur la réforme de la fonction publique territoriale. Celle-ci, qui vise à accompagner la deuxième étape de la décentralisation, constitue l'un des volets du futur projet de loi relatif à la modernisation de la fonction publique qui sera soumis au Parlement avant l'été.

Pour Jean-Paul Delevoye, « la fonction publique territoriale doit franchir une nouvelle étape. Il s'agit de conforter son attractivité en renforçant la gestion des compétences et des carrières mais aussi de la rendre plus efficace en corrigeant la trop grande dispersion des responsabilités de gestion.  » Pour ce faire, la réforme s'articule autour de quatre axes principaux :

 assurer une meilleure gestion des compétences en professionnalisant et en simplifiant les règles de recrutement, en renforçant et en adaptant la formation continue et en facilitant la mobilité ;

 reconnaître le mérite et les performances par une gestion plus active de la rémunération en prenant en compte les résultats individuels et collectifs (1)  ;

 simplifier et promouvoir l'exercice des responsabilités de gestion des ressources humaines ;

 renouveler profondément le dialogue social.

Pour plus de cohésion, un organisme national de coordination sera mis en place et aura en charge l'observatoire des métiers, le registre national des cadres d'emplois supérieurs, l'organisation du calendrier des concours, le référentiel de validation des acquis de l'expérience et de la reconnaissance de l'expérience professionnelle.