La feuille de route des services déconcentrés en matière de santé et d'action sociale pour 2004

Comme l'année dernière, Jean-François Mattei et François Fillon déclinent, dans une circulaire commune adressée notamment aux directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (DRASS et DDASS), les priorités en matière de santé et d'action sociale pour l'année en cours. Le champ de cette « directive nationale d'orientation » est vaste, le document reprenant en effet les grands axes des politiques publiques en la matière.

Les deux ministres reviennent tout d'abord sur le plan « solidarité pour les personnes dépendantes » que Jean-Pierre Raffarin a présenté en novembre dernier (1). Ils rappellent les mesures annoncées en direction des personnes âgées, qui ont, depuis, pris corps dans un projet de loi attendu devant le Parlement pour le mois d'avril (2). La circulaire vient préciser, au-delà, que l'action du fonds de modernisation de l'aide à domicile (FMAD) - qui a pour but de soutenir les initiatives de modernisation et de professionnalisation du secteur - sera élargie en 2004 à la professionnalisation des salariés des particuliers employeurs.

 Sur le front du handicap, la directive nationale redonne les grands axes du projet de réforme de la loi de 1975, présenté en janvier dernier par Marie-Thérèse Boisseau (3), actuellement en cours d'examen parlementaire. Les ministres appellent, en attendant, les services déconcentrés à poursuivre en 2004 le développement des services favorisant la vie autonome, notamment à domicile (services d'auxiliaires de vie [voir ce numéro], services de soins infirmiers à domicile), et à accélérer les créations de places nouvelles. La priorité accordée aux besoins des personnes autistes, polyhandicapées et traumatisées crâniennes est maintenue « pour effectuer les classements des projets devant bénéficier de financements nouveaux ». « De même sera poursuivie la prise en compte des besoins émergents tels que ceux relatifs au vieillissement des personnes handicapées, à l'accessibilité, à l'accueil temporaire permettant aux personnes handicapées, comme à leur famille, de connaître des périodes de répit. » En outre, en attendant l'évolution annoncée des instances d'orientation- appelées, pour mémoire, à être regroupées en une seule, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées -, les services déconcentrés sont invités comme l'an dernier à « améliorer » le fonctionnement des commissions départementales de l'éducation spéciale (CDES), d'une part, et à « poursuivre la réforme des Cotorep » initiée par le gouvernement précédent, d'autre part. Dans le premier cas, il s'agit notamment de permettre aux CDES « d'avoir une approche à la fois globale et individualisée des besoins éducatifs, thérapeutiques et pédagogiques dans le cadre de [l'] orientation mais aussi sur un plan financier ». Quant aux Cotorep, « il s'agit de mieux garantir l'écoute et d'avoir une approche globale de la situation et des besoins des usagers, en visant à accroître les possibilités d'insertion sociale et professionnelle afin d'améliorer la qualité des décisions ».

Au chapitre de la politique en faveur des familles, deux orientations principales ont été retenues (4). Et en premier lieu, la prévention et le traitement des « dysfonctionnements » familiaux. « Il s'agit de développer les services de médiation familiale, les lieux d'accueil parents-enfants et les espaces de rencontres pour le maintien des liens enfants-parents. » La circulaire demande à ce titre qu'une politique de veille informative sur les cas de maltraitance soit mise en place au niveau de chaque département. Autre priorité : l'accompagnement dans l'exercice de la fonction parentale. L'objectif étant d'élargir l'offre des réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents en créant des points info famille et en soutenant l'accompagnement scolaire ou les actions en direction des adolescents.

La directive nationale consacre également quelques lignes à la lutte contre les exclusions. Directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales sont ainsi notamment invitées à maintenir leur soutien à la création de maisons relais   (5).

S'agissant de l'accueil et de l'intégration des étrangers, les ministres demandent en particulier aux services déconcentrés de veiller à diminuer « de façon significative » la durée moyenne d'instruction des demandes de regroupement familial de façon à se rapprocher du délai légal de six mois entre le dépôt de dossier et la décision du préfet.

La circulaire aborde encore la question de la formation des travailleurs sociaux. Les objectifs 2004 sont ainsi de rénover et d'adapter les diplômes de travail social tout en ouvrant de nouveaux diplômes (médiateur familial (6) et encadrant de proximité), de professionnaliser les personnels de l'aide à domicile, de poursuivre la mise en place de la validation des acquis de l'expérience dans les formations sociales et de préparer la décentralisation des formations sociales dans les régions.

Enfin, parmi les autres orientations prioritaires retenues par les ministres, citons la lutte contre le saturnisme, la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes ou encore, conséquence directe de la canicule de l'été dernier, l'amélioration de la gestion des alertes sanitaires.