CI-RMA : le « parent pauvre » des contrats aidés ?

« Le contrat insertion-revenu minimum d'activité [CI-RMA] n'améliore pas les incitations au retour à l'emploi des Rmistes comparativement aux dispositifs existants. » C'est ce qu'indique une étude de l'Observatoire français des conjonctures économiques (1). Ce nouveau contrat (2) risque même « de jouer un rôle de substitut au contrat emploi-solidarité » (CES) et nécessite, pour être efficace, « une refonte du système des contrats aidés dans sa globalité », poursuit son auteur, Cyrille Hagneré, qui préconise « d'ouvrir beaucoup plus largement l'entrée des dispositifs de contrats aidés moins précaires (contrat emploi consolidé et contrat initiative-emploi) aux bénéficiaires du CI-RMA » .

L'étude relève d'abord que ce dispositif concernera « au maximum un quart des allocataires du RMI » . « Le CI-RMA s'adresse en effet aux Rmistes sans emploi depuis plus d'un an, mais ne cible pas ceux qui sont très éloignés de l'emploi, ces derniers relevant souvent davantage de l'insertion sociale que de l'insertion professionnelle », précise l'auteur.

Ce dernier commente ensuite la place du nouveau contrat au sein des dispositifs d'aide à l'emploi. Ce, notamment à l'aune de l'évolution du nombre des contrats emploi-solidarité. « La combinaison de la baisse du nombre de CES et de la stabilité de la part de ces contrats attribuée aux Rmistes conduit mécaniquement à une diminution du nombre de CES proposés aux Rmistes. » Aussi, selon lui, « il est difficile de ne pas penser que le CI-RMA vienne se substituer au CES ». Dès lors, poursuit-il, la portée de sa création « s'en trouve fortement diminuée  ».

L'étude dresse enfin un tableau pessimiste des aspects incitatifs du contrat insertion-revenu minimum d'activité. « En définitive, bien qu'il soit présenté comme un contrat de dernier recours, le CI-RMA apparaît comme le parent pauvre des contrats aidés. Il ne donne pas droit à l'intéressement  » pour ses bénéficiaires alors que les titulaires du RMI peuvent cumuler pendant trois à six mois leur allocation et le revenu tiré d'une activité professionnelle. En outre, il « ne procure aucun bénéfice en termes d'indemnisation chômage comparativement au RMI » et « ne capitalise qu'à moitié les droits à la retraite » (3).