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Cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante : précision sur le calcul de l'allocation

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L'indemnité compensatrice de jours de réduction de temps de travail non pris entre-t-elle dans le calcul du salaire de référence servant à déterminer le montant de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante ? Non, répond la direction de la sécurité sociale, qui précise que cette indemnité, tout comme l'indemnité de congés payés, est de même nature que l'indemnité de cessation d'activité versée par l'employeur et ne doit donc pas être prise en compte dans le calcul du salaire de référence de l'allocation.

(Lettre DSS du 2 février 2004 transmise par circulaire CNAM n°CIRC-25/2004 du 11-02-04)

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