Travailleurs sociaux et associations unis contre les expulsions

Lundi 15 mars a pris fin la trêve hiver- nale des expulsions locatives. Des dizaines de milliers de familles, qui font l'objet d'un jugement d'expulsion, vont devoir quitter leur logement, « de gré ou de force, poussées par les huissiers et la police, ou simplement “la peur du gendarme”, sans autre solution au mieux qu'un hébergement de nuit », s'alarment plus d'une trentaine de syndicats et d'organisations de défense des usagers et du travail social (1). Répondant à leur appel commun, des milliers de personnes selon les organisateurs, 1 600 en fin de parcours selon la police, ont manifesté, le 13 mars, à Paris, contre « les expulsions sans relogement ».

Quelques jours auparavant, le 8 mars, le Syndicat de la magistrature et l'association Droit au logement s'étaient inquiétés de l'augmentation du nombre d'expulsions exécutées avec le concours de la force publique, estimant que les juges prenaient trop peu en compte « les considérations sociales » dans leurs décisions et n'appliquaient que rarement les dispositions préventives de la loi contre les exclusions (2).

La situation est telle que certains élus ont même décidé de monter au créneau. Ainsi, Bernard Birsinger, maire (PC) de Bobigny, a pris un arrêté, le 12 mars, pour interdire sur sa commune les expulsions locatives (230 en 2003). S'appuyant sur la loi contre les exclusions, le texte stipule que la ville « est déclarée zone hors expulsions locatives »  et « qu'aucune personne ou famille ne sera expulsée pour des raisons économiques ou à cause des effets de l'insécurité sociale ». Cet arrêté - qui doit encore être validé par le préfet - a surtout une portée symbolique. Il vise à inciter d'autres maires à prendre des initiatives similaires pour faire pression et s'opposer aux expulsions, explique la mairie.

Outre un moratoire sur les expulsions, les organisations qui étaient dans la rue le 13 mars ont réclamé des mesures budgétaires et législatives pour prévenir de telles décisions, la réalisation de 300 000 logements sociaux en Ile-de- France (un million pour la France) et l'opposabilité du droit au logement. Elles étaient d'ailleurs relayées par quatre organisations nationales de locataires (3) qui, le 10 mars, avaient aussi appelé à des rassemblements devant les préfectures. « Les listes d'attente pour accéder à un logement social s'allongent. L'évolution des loyers et des charges, dans le secteur privé et le secteur social, génèrent de plus en plus d'impayés de loyers », soulignait l'association Consommation, logement et cadre de vie  (CLCV).

Dans un tel contexte, les projets de revalorisation des aides personnelles au logement proposés par le gouvernement sont perçus comme un nouveau coup porté aux plus démunis. « En diminuer l'efficacité, c'est accroître le taux d'effort des ménages pour se loger, ce qui risque d'entraîner une augmentation des impayés de loyers et des expulsions avec leurs dispositifs judiciaires, les traumatismes que cela crée et les spirales d'exclusion que cela peut provoquer », s'alarment les 40 fédérations et associations nationales réunies au sein du collectif Alerte (4). Rejoignant les nombreuses critiques des associations de consommateurs et d'usagers et les avis défavorables rendus par la caisse nationale des allocations familiales, le Conseil national de l'habitat et la Mutualité sociale agricole (5), elles avertissent le gouvernement du danger d'accroître encore l'exclusion. « En voulant réaliser des économies budgétaires très relatives, ces mesures ne font qu'aggraver la situation des ménages modestes pour lesquels les aides au logement permettent tout juste de “garder la tête hors de l'eau” », dénonce, de son côté, la Fondation Abbé-Pierre pour le logement des défavorisés (6) dans un courrier où elle interpelle le ministre du Logement sur la baisse de ces prestations. De telles dispositions, selon la CLCV, vont « à contre-sens de ce qu'il faudrait faire pour favoriser l'application du droit d'accès au logement et au maintien dans les lieux  ».

I. S.