« Ce serait une grosse erreur. Incompréhensible de surcroît, car totalement contradictoire avec la volonté affirmée d'intégrer au maximum les travailleurs handicapés en milieu ordinaire de travail. » Gérard Zribi, président de l'Association nationale des directeurs et cadres de centres d'aide par le travail (Andicat) (1), ne comprend vraiment pas pourquoi le gouvernement tient à supprimer le système des « réductions de salaire » existant pour les emplois protégés en milieu ordinaire (2). C'est pourtant l'objet de l'article 18 du projet de loi sur l'égalité des droits des personnes handicapées (3) qui le remplace par une aide au poste (renvoyée à un décret) et « attribuée en fonction du secteur d'activité ».
L'association craint que le ministère du Travail veuille en fait supprimer ce dispositif ou le limiter à certains secteurs, alors qu'elle le juge « efficace économiquement et humainement » et « particulièrement intéressant pour favoriser le passage du milieu protégé vers le milieu ordinaire ». Certes, ses modalités d'application sont complexes et lentes, reconnaît- elle. Mais rien n'empêche de simplifier les procédures, par exemple avec une application automatique pour les travailleurs venant d'un CAT. Il faudrait aussi améliorer l'information sur cette faculté trop peu connue, qui permet néanmoins à 13 000 travailleurs (de tous secteurs) de bénéficier aujourd'hui d'un « emploi quasi normal » en milieu ordinaire et d'un statut de salarié de droit commun. A défaut, prévient Andicat, la moitié de cet effectif risque de revenir vers des CAT déjà en manque de places, et pour « un coût très largement supérieur ».
De son côté, Georges Mouly, sénateur (UMP) de la Corrèze, qui a vu ses amendements sur ce point repoussés par la secrétaire d'Etat, Marie-Thérèse Boisseau, lui a écrit, le 9 mars, pour que la question soit réexaminée et que le dispositif des abattements de salaire soit maintenu et aménagé.
(1) Andicat : 1, avenue Marthe - 94500 Champigny-sur- Marne - Tél. 01 45 16 15 15.
(2) Organisé par l'article L. 323.29 du code du travail et par une circulaire du 23-09-80, il autorise des abattements de salaire pouvant aller jusqu'à 50 %, assortis d'une garantie de ressources.
(3) Voir ASH n° 2344 du 31-01-04.