Quelle sera la place accordée à l'in- sertion par l'activité économique (IAE) par la future loi de mobilisation pour l'emploi (1) ? Dans le cadre des travaux du Conseil national de l'insertion par l'activité économique qui doit faire des propositions à ce sujet, le Réseau national chantier école (2) insiste sur « le rôle spécifique d'employeur d'insertion » des opérateurs des chantiers. Il demande que le projet de loi reconnaisse formellement celui-ci en liant le conventionnement des structures-support à un financement structurel de l'accompagnement socio-professionnel des personnes accueillies.
Souhaitant par ailleurs que le gouvernement engage la réforme tant attendue du contrat unique d'insertion (3), il demande que les chantiers d'insertion, « le plus gros outil de l'IAE », soient prioritaires dans l'orientation des personnes bénéficiaires. Il suggère même de leur garantir « une volumétrie minimale » afin de réduire la précarité des structures.
Le Réseau national chantier école réclame également une clarification du cadre d'intervention des acteurs opérant dans le champ de l'utilité sociale et du secteur mixte par une définition du concept d'activité d'utilité sociale, un assouplissement de la règle des 30 % maximum de recettes issues de la commercialisation des activités ou un accès facilité aux marchés publics. Autre enjeu enfin, la décentralisation : l'organisation demande la création d'espaces de coordination territoriale ouverts notamment aux acteurs associatifs.
(1) Voir ASH n°2350 du 12-03-04
(2) Réseau national chantier école : 17, rue Froment - 75011 Paris - Tél. 01 48 07 52 10.
(3) Le gouvernement a promis à la FNARS de l'introduire dans le projet de loi de mobilisation pour l'emploi - Voir ASH n° 2348 du 27-02-04.