Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants, Hamlaoui Mekachera, a présenté le 10 mars en conseil des ministres un projet de loi « portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés ». Un texte dont certaines mesures s'inspirent directement du rapport que le député Michel Diefenbacher a remis à Matignon en octobre dernier (1).
Le projet de loi prévoit tout d'abord de porter l'allocation de reconnaissance pour les harkis - qui est de 1 830 € par an depuis le 1er janvier 2004 (2) - à 2 800 € à compter du 1erjanvier 2005. Il offre, en outre, aux bénéficiaires- évalués à 11 200 aujourd'hui - la possibilité d'opter, s'ils le souhaitent, pour une sortie en capital. Le projet prolonge par ailleurs jusqu'au 31 décembre 2009 le dispositif d'aides spécifiques au logement mis en place en 1994 pour les harkis (3).
Le texte prévoit également de restituer aux rapatriés d'Algérie, du Maroc et de Tunisie, à partir de 2005, des sommes qui leur ont été prélevées dans le cadre de précédentes lois d'indemnisation. Plus de 90 000 personnes seraient concernées. Le règlement serait échelonné sur plusieurs années en tenant compte de l'âge des bénéficiaires. Ces restitutions seraient en outre exonérées de l'impôt sur le revenu et de droits de succession.
Dernière mesure : la création d'une « indemnité compensatrice » pour les agents du secteur privé ayant dû interrompre leur activité professionnelle et quitter l'Algérie pour des motifs politiques liés aux événements d'Afrique du Nord. Ces personnes n'ont pas bénéficié, comme les agents publics dans la même situation, de reconstitutions de carrière, prises en compte dans le calcul de leurs annuités de retraite. L'idée est donc, pour remédier à cette inégalité, de leur verser une indemnité qui sera fonction du nombre de trimestres durant lesquels ils n'ont pu cotiser à un régime de retraite. Selon le secrétariat d'Etat aux anciens combattants, la mesure concernerait une centaine de personnes.
(1) Voir ASH n° 2328 du 10-10-03.
(2) Voir ASH n° 2346 du 13-02-04.
(3) Pour mémoire, il s'agit d'une aide à l'acquisition de la résidence principale d'un montant de 12 196 €, d'une aide à l'amélioration de l'habitat pouvant atteindre 7 622 € et d'une aide exceptionnelle de l'Etat au titre du désendettement immobilier d'un montant moyen de 25 000 €.