Pour le CES, l'amélioration de la natalité et celle de la condition des femmes au travail vont de pair

Situation exceptionnelle en Europe, la France a, depuis 60 ans, assuré le remplacement des générations. Mais comme l'espérance de vie continue de croître, le pourcentage des plus de 60 ans augmente et va continuer de le faire tandis que celui des moins de 20 ans diminue. A l'horizon 2040, les capacités de financement de la protection sociale et de maintien de la croissance pourraient en être sérieusement affectées. Autant de motifs qui légitimeraient que la France - et toute l'Europe - conduisent des politiques familiales permettant de rééquilibrer les structures d'âge. L'objectif pourrait être plus ambitieux que le simple renouvellement des générations et viser à se rapprocher du nombre d'enfants souhaités par les couples (2,6 enfants en moyenne). C'est du moins le vœu exprimé dans un avis du Conseil économique et social (CES), adopté le 10 mars à l'unanimité moins une voix, sur le rapport de Jean Billet, président du groupe de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) au sein de cette instance (1).

Ses ambitions natalistes évitent cependant les tentations- pourtant encore assez répandues par ailleurs - de renvoyer les femmes au foyer. Le CES propose au contraire d'infléchir une politique familiale encore « partiellement imprégnée » par les conceptions d'après-guerre et formule six pistes d'évolution. L'un de ses objectifs devrait être de réaliser l'égalité entre hommes et femmes et d'éradiquer toute forme de discrimination dans la formation et dans l'emploi (2). Pour le rapporteur, le temps partiel contraint ou la pénalisation des mères dans leur carrière constituent autant d'obstacles à la natalité. Le conseil préconise donc un meilleur partage des temps d'arrêt liés à la naissance entre père et mère et l'ouverture de négociations collectives autour du retour à l'emploi des femmes après la maternité, qui leur garantissent des temps de formation, les mêmes chances de promotion professionnelle et les mêmes droits à la retraite.

Autre impératif : une meilleure conciliation des temps de vie - familiale, professionnelle et personnelle  -, leur articulation étant particulièrement difficile dans les familles pauvres ou monoparentales ou confrontées à un handicap, note le rapport. A cet égard, le Conseil économique et social recommande que la diversité des modes de garde soit préservée, leur qualité garantie, et les efforts financiers demandés aux parents « équitables ». Il demande aussi que les inégalités territoriales en la matière soient progressivement corrigées à l'aide des schémas territoriaux d'accueil du jeune enfant que les collectivités locales devraient élaborer en concertation avec les services déconcentrés de l'Etat et les caisses d'allocations familiales. Il souhaite enfin une meilleure articulation des modes d'accueil de la petite enfance et de l'école maternelle. Autant de propositions qui supposent qu'une politique de recrutement et de professionnalisation des personnels de la petite enfance soit « engagée rapidement ».

Le conseil appelle également au renforcement des aides à la parentalité, notamment par la création de réseaux d'écoute et de conseil, et au développement des services de médiation familiale. Il préconise aussi d'améliorer l'environnement de la période périnatale, en particulier pour les familles victimes de l'exclusion sociale et de la grande pauvreté.

Plus globalement, le Conseil économique et social souhaite la création d'un contexte favorable à l'accueil de jeunes enfants, qui passe d'abord par l'accès à l'emploi, au logement et à des ressources financières suffisantes. Sur ce point, le conseil propose que le recouvrement des pensions alimentaires soit déclaré d'intérêt public et qu'en cas de non-versement, les pouvoirs publics interviennent pour avancer la pension et se retournent ensuite vers le débiteur. Le CES recommande en outre que la stratégie de lutte contre la pauvreté s'accompagne de l'instauration d'une allocation familiale dès le premier enfant et d'un relèvement substantiel des prestations liées aux enfants. Il demande enfin, sans autre indication, une « réflexion approfondie » sur leur financement et leur modulation selon les revenus des parents.