Une instruction commune aux ministères du Sport et des Affaires sociales détaille les modalités de mise en œuvre du contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) dans le secteur associatif sportif. Pour mémoire, le volet « activités d'utilité sociale » du CIVIS permet à des jeunes de 18 à 22 ans, sans emploi et peu qualifiés, porteurs d'un projet à vocation sociale ou humanitaire, d'être embauchés par des associations avec le soutien financier de l'Etat et, le cas échéant, des collectivités territoriales, sur des contrats à durée déterminée de trois ans au maximum. Pour les jeunes de plus de 22 ans, la durée du contrat est ajustée de façon à ce que le contrat proposé arrive à échéance avant leurs 25 ans (1).
Les associations pouvant recourir à ce « CIVIS Sport » sont celles œuvrant dans le domaine du sport et, plus particulièrement, les groupements sportifs agréés. Les emplois créés devront notamment permettre de lutter contre les incivilités et les violences à l'occasion des manifestations sportives, de développer les activités sportives à caractère éducatif ou de favoriser les activités s'appuyant sur le sport comme facteur de cohésion sociale.
Ce sont les directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports qui assureront la coordination régionale du « CIVIS Sport ». Dans ce cadre, elles mobiliseront les moyens nécessaires pour proposer un dispositif pertinent d'accompagnement des jeunes et des associations employeurs de la région. Et auront en charge le suivi et l'évaluation du programme. En outre, elles informeront et solliciteront les associations repérées comme capables d'accueillir les jeunes et de les accompagner dans la réalisation de leur projet.
L'instruction précise enfin le rôle des autorités déconcentrées de l'Etat dans l'analyse des demandes portées par les associations. Celles-ci devront veiller au caractère non discriminatoire et à la mixité des emplois proposés. Et privilégier les demandes de conventionnement permettant de recruter les jeunes les moins qualifiés ou rencontrant des difficultés particulières d'insertion, notamment les jeunes résidant dans les zones de revitalisation rurale ou les zones urbaines sensibles.
(1) Voir ASH n°2332 du 7-11-03.