Malgré des mouvements internes, le compte social du handicap est resté stable de 1995 à 2002

Avec, bon an mal an, de 6,2 à 6,3 % du total des coûts de la protection sociale, les dépenses sociales liées au handicap sont restées stables entre 1995 et 2002. Elles représentent 1,8 % du produit intérieur brut, soit 27,5 milliards d'euros en 2002. C'est ce qu'établit une étude de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (1), qui précise que cet agrégat n'intègre pas les soins donnés aux personnes handicapées ni les exonérations ou déductions fiscales qui leur sont consenties, pas plus que les prestations propres aux personnes âgées (comme l'allocation personnalisée d'autonomie). Il recouvre les prestations attribuées au titre des accidents du travail (22 %, en baisse de deux points sur les huit ans de l'étude) et de l'invalidité (78 %).

Les plus fortes dépenses sont mobilisées par les rentes d'invalidité (27 % du total, soit deux points de plus en huit ans), les prestations médico-sociales aux personnes handicapées (17 %, pratiquement), l'allocation aux adultes handicapés (16 %, en hausse de un point du fait de l'augmentation du nombre des bénéficiaires), les rentes d'accident du travail (13 %, en recul de quatre points) et les indemnités journalières d'accidents du travail (8 %, une croissance de près de deux points). En termes réels, tous les postes augmentent, sauf ceux consacrés aux pensions militaires d'invalidité (qui ne représentent plus que 5 % de l'ensemble) et aux rentes d'accidents du travail. La stabilité globale des dépenses recouvre donc des mouvements internes non négligeables.

77 % des prestations sont accordées sans condition de ressources. La majorité des dépenses (72,5 %) est engagée au titre des assurances sociales, mais cette part a diminué de 2,3 points en huit ans. En revanche les prestations qui relèvent des minima sociaux augmentent (17,1 %, + 1,2 point), de même que celles qui dépendent de l'aide sociale (10,4 %, + 1 point).

C'est la sécurité sociale qui finance la plus grande part des dépenses (64,8 %, + 0,8 point), devant l'Etat (24,6 %, - 1,7 point) et les départements (10,2 %, + 1 point). Le repli de l'Etat est lié au recul des pensions militaires d'invalidité qui n'est que partiellement compensé par la hausse relative des minima sociaux.