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L'Education nationale veut protéger les mineurs dans leur usage de l'Internet

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Alors que le développement de l'usage de l'Internet est une « priorité nationale », une circulaire du ministère de l'Education nationale prévoit des mesures de nature à assurer la sécurité et la protection des citoyens et notamment celles des mineurs. Elles reposent, en premier lieu, sur des dispositifs d'aide aux établissements et aux équipes éducatives. Ainsi, pour maîtriser l'information accessible aux élèves, deux solutions sont préconisées. Un contrôle a priori des sites consultés, en interdisant l'accès à ceux reconnus comme inappropriés (au contenu pornographique, raciste, violent...) au moyen de « listes noires »   (1), ou en limitant, pour des situations pédagogiques particulières, la consultation à un ensemble connu de sites, à partir de « listes blanches ». Et un contrôle a posteriori , par examen de la série des sites consultés. De tels mécanismes, déjà opérationnels dans de nombreux établissements, devraient être étendus en particulier aux écoles, actuellement moins bien dotées que les collèges et lycées dans ce domaine, précise l'administration.

En outre, la circulaire met l'accent sur la formation, la sensibilisation et la responsabilisation des utilisateurs eux-mêmes. Chaque établissement et école devra ainsi établir une charte d'utilisation de l'Internet et l'annexer au règlement intérieur (2). Celle-ci devra être signée par les élèves, et leurs parents, pour les mineurs.

Par ailleurs, une chaîne d'alerte est définie. Par exemple en cas de « découverte d'un site Internet inapproprié accessible », elle permet « d'engager les mesures adaptées dans les meilleurs délais et d'assurer la circulation de l'information utile ». Elle s'appuie sur les chefs d'établissement ou les directeurs d'école, une cellule académique et une cellule nationale de coordination dont le rôle est précisé en annexe à la circulaire.

Enfin, un dispositif de suivi et d'accompagnement de la mise en œuvre des mesures est prévu. Il repose sur un formulaire en ligne qui devra être renseigné périodiquement par les chefs d'établissement et les directeurs d'école.

(Circulaire n° 2004-035 du 18 février 2004, B.O.E.N. n° 9 du 26-02-04)
Notes

(1)  Une liste noire nationale de référence est disponible à l'adresse www.educnet.education.fr/aiedu/listenoire.htm .

(2)  Une charte nationale type, à compléter selon les spécificités de chaque établissement, est disponible à l'adresse www.educnet.education.fr/chrgt/charteproj.pdf.

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