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Le point de l'Unedic sur la majoration de l'ASS pour certains allocataires âgés de 55 ans ou plus

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Une directive de l'Unedic fait le point sur les bénéficiaires âgés qui continuent transitoirement à percevoir la majoration de l'allocation de solidarité spécifique (ASS). Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2004, le bénéfice de la majoration d'ASS pour les allocataires âgés de 55 ans et plus est supprimé (1).

Cette majoration reste donc accordée aux allocataires :

 âgés de 55 ans au plus tard le 31 décembre 2003, lorsqu'ils justifient de 20 ans d'activité salariée ;

 ou âgés de 57 ans et 6 mois au plus tard le 31 décembre 2003, lorsqu'ils justifient de 10 ans d'activité salariée ;

 ou justifiant de 160 trimestres d'assurance vieillesse validés au plus tard le 31 décembre 2003, quel que soit leur âge, s'ils ne bénéficient pas de l'allocation équivalent retraite.

Par conséquent, les personnes admises à l'allocation de solidarité spécifique à compter du 1er janvier 2004, ou qui ne répondent pas aux conditions d'attribution de la majoration de leur allocation journalière avant cette date, ne peuvent pas en bénéficier.

(Directive Unedic n° 07-04 du 20 février 2004)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2341 du 9-01-04.

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