Le Sénat a donné son aval, le 3 mars, à la loi sur la laïcité à l'école (1), dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale. Un vote conforme qui entraîne l'adoption définitive du texte par le Parlement. Vingt-deux amendements avaient pourtant été déposés au Palais du Luxembourg. Aucun n'aura été retenu. De leur côté, les députés avaient, auparavant, relativement peu modifié le projet de loi initial. Il s'agit ainsi toujours d'interdire, dans les écoles, les collèges et les lycées publics, « le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse » (2). Un amendement est venu toutefois préciser que le règlement intérieur de l'établissement scolaire doit rappeler que « la mise en œuvre d'une procédure disciplinaire est précédée d'un dialogue avec l'élève ».
L'article 2 indique que la loi s'appliquera dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie dans les établissements d'enseignement du second degré relevant de la compétence de l'Etat, tandis que son article 3 précise qu'elle entrera en vigueur à compter de la prochaine rentrée scolaire.
Enfin, son quatrième et dernier article, introduit en cours de lecture au Palais-Bourbon, prévoit que les dispositions de la loi feront l'objet d'une évaluation un an après son entrée en vigueur. « Les termes de “manifestent ostensiblement” étant source d'éventuelles difficultés d'application », cette évaluation permettra, « le cas échéant, de modifier le dispositif et d'intégrer dans la loi le terme plus clair de “visible” », explique l'exposé des motifs de l'amendement socialiste.
(1) Voir ASH n° 2344 du 30-01-04.
(2) Inscrit dans l'article 1er du texte, ce principe donne, du reste, son nom à la loi, rebaptisée loi « encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics », et non plus loi relative « à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics ».