Les directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux et les directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière peuvent percevoir une indemnité de responsabilité dont le régime a été modifié en 2002 (1).
Ses taux annuels sont fixés en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire. Pour l'année 2003, ils s'établissent ainsi :
classe normale :2 051,36 € (taux minimum), 4 922,46 € (taux moyen) et 6 376,04 € (taux maximum majoré) ;
hors classe :2 894,26 € (minimum), 5 411,08 € (moyen) et 7 039,61 € (maximum majoré).
Le taux maximum majoré peut atteindre 8 167,40 € pour les emplois fonctionnels.
Notes
(1) Voir ASH n° 2255 du 22-03-02.