L'avenant n° 1 à la convention collective des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs fixant à 12,10 € la nouvelle valeur du point (1) est étendu.
Il devient donc obligatoire pour tous les employeurs et salariés compris dans son champ, même ceux non adhérents des syndicats signataires. Toutefois, si cette valeur du point s'applique depuis le 1er janvier aux adhérents, il n'en est pas de même pour les non-adhérents. L'extension de l'avenant n'ayant pas d'effet rétroactif, la nouvelle valeur du point s'applique seulement, pour ces derniers, depuis le 6 mars (2).
Notes
(1) Signé le 14 novembre 2003 - Voir ASH n° 2335 du 28-11-03.
(2) Un jour franc après la date de publication de l'arrêté au Journal officiel.