En bref

Logements sociaux. Gilles de Robien a lancé, le 4 mars, devant l'ensemble des directeurs régionaux et départementaux de l'équipement, un plan d'actions baptisé « Objectif 90 000 », prévu par la loi de finances pour 2004 et visant à porter à 80 000 par an le nombre de logements locatifs sociaux construits et à 10 000 celui de logements en location-accession sociale. Le ministre a indiqué aux directeurs qu'ils seront « individuellement évalués sur leur capacité à atteindre les objectifs quantitatifs qui ont été fixés à chacun d'eux ».

Formation professionnelle. L'accord général du 5 décembre 2003, synthèse de l'accord national interprofessionnel du 20 septembre sur la formation professionnelle et de l'accord du 3 juillet 1991 modifié et de ses avenants, est désormais signé par l'ensemble des partenaires sociaux. La CFTC l'a paraphé le 4 mars et FO et la CFE-CGC le 5 mars.

Fiscalité. L e médiateur du ministère de l'Economie et des Finances, Emmanuel Constans, a remis le 4 mars à Francis Mer son rapport annuel pour 2003, qui témoigne « d'une forte croissance d'activité ». Chargé de régler les différends pouvant opposer un particulier, une entreprise, une association ou une collectivité publique à l'administration fiscale, il aura en effet reçu 2 400 demandes de médiation, contre 700 entre mai et décembre 2002. En premier lieu pour des litiges concernant les impôts. Dans plus des deux tiers des cas, satisfaction a été donnée à l'usager, au moins partiellement. Rapport consultable sur le site www.finances.gouv.fr.

Impôts. La déclaration des revenus de 2003 sous format papier devra être postée au plus tard le mardi 30 mars avant minuit. Un délai supplémentaire est accordé aux contribuables qui déclarent leurs revenus par Internet (www.impots.gouv.fr), en fonction de leur zone académique. Il est possible d'obtenir des renseignements courants auprès de son centre des impôts, sur le site précité ou par téléphone en appelant le centre « Impôts service » au 0820 32 42 52 (0,12 € la minute).

« Guide républicain ». Luc Ferry a présenté le 10 mars en conseil des ministres un document baptisé « L'idée républicaine aujourd'hui », outil pédagogique destiné à aider les enseignants à « rappeler les valeurs de la laïcité et de la vie commune » à leurs élèves et à lutter contre le racisme, l'antisémitisme et les dérives communautaristes à l'école. Compilation des textes juridiques les plus importants et de textes littéraires censés faire réfléchir les élèves, ce livret doit être mis en ligne ce mois-ci sur le site du ministère de l'Education nationale (www.education.gouv.fr) et publié en mai.