L'ACOSS tire les conséquences du cumul possible entre l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante et une pension d'invalidité (1) au regard des règles d'exonération des cotisations et contributions sociales.
Elle rappelle, tout d'abord, que le prélèvement de la cotisation d'assurance maladie, de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), lorsqu'il a lieu (2), ne peut avoir pour effet de porter le montant de l'allocation en deçà du SMIC brut journalier (soit 39 € depuis le 1er juillet 2003). Et que, afin de respecter ce seuil, les prélèvements sont, le cas échéant, effectués partiellement. Puis elle indique que lorsqu'il y a cumul de l'allocation avec une pension d'invalidité, et donc versement d'une allocation différentielle, la limite d'exonération liée au respect du SMIC brut est proratisée et calculée de la façon suivante :
Le montant obtenu est arrondi au centime d'euro supérieur.
(1) Voir ASH n° 2271 du 12-07-02.
(2) Certains allocataires peuvent en effet être totalement ou partiellement exonérés de CSG et de CRDS compte tenu de leur situation fiscale. Sur le barème d'exonération 2004, voir ASH n° 2336 du 5-12-03.